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Affaire T-314/19: Recours introduit le 22 mai 2019 — Fundación Tecnalia Research & Innovation/Commission
Publié: 2019-05-22
Sujet:
aide financière
,
changement technologique
,
financement de l'UE
,
industrie alimentaire
,
innovation
,
panification
,
recherche et développement
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-78/18: Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2018 — AB Mauri Italy/EUIPO — Lesaffre (FERMIN) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale FERMIN — Marques internationale et Benelux verbales antérieures FERMIPAN — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001»]
Publié: 2018-11-22
Sujet:
boulangerie
,
droit des marques
,
farine de céréale
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
panification
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Question No 59 de Mme Caroline JACKSON (H-1179/91) à la Commission: Test d' aptitude à la panification appliqué du blé
Publié: 1991-11-28
Sujet:
achat d'intervention
,
blé
,
norme de qualité
,
panification
,
Royaume-Uni
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
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Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5020 — Lesaffre/GBI UK) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Publié: 2008-06-05
Sujet:
boulangerie
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie alimentaire
,
panification
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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QUESTION ECRITE no 2003/97 de Juan COLINO SALAMANCA à la Commission. Utilisation de sucres purs dans la fabrication de levures de panification
Publié: 1997-06-11
Sujet:
chimie alimentaire
,
industrie alimentaire
,
jachère
,
matière première
,
panification
,
restitution à la production
,
sucre
,
technologie alimentaire
,
utilisation des terres
Author
Service(s) auteur(s):
COLINO-SALAMANC
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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QUESTION ECRITE n° 2158/92 de Mme Cristiana MUSCARDINI à la Commission. Réglementation de la vente de pain surgelé
Publié: 1992-09-01
Sujet:
conditionnement
,
droit de l'UE
,
législation alimentaire
,
législation sanitaire
,
pain
,
panification
,
produit surgelé
,
vente
Author
Service(s) auteur(s):
MUSCARDINI
;
Parlement européen
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Affaire T-314/19: Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2020 — Fundación Tecnalia Research & Innovation/Commission [«Clause compromissoire – Convention de subvention conclue dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Développement et test de systèmes de capteurs destinés à contrôler la qualité et les performances des processus de cuisson de produits boulangers – Projet Bread-Guard – Chevauchement du projet avec un autre projet financé au titre du même programme – Modifications de la description des tâches à effectuer – Perte des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution du projet – Surestimation du nombre de personnes par mois nécessaire au projet – Obligations d’information pesant sur les bénéficiaires – Fautes professionnelles graves – Résiliation par la Commission de la convention de subvention»]
Publié: 2020-09-23
Sujet:
boulangerie
,
changement technologique
,
financement de l'UE
,
panification
,
programme-cadre de recherche et développement
,
propriété intellectuelle
,
qualité du produit
,
recherche et développement
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-78/18: Recours introduit le 9 février 2018 — AB Mauri Italy/EUIPO — Lesaffre et Compagnie (FERMIN)
Publié: 2018-02-09
Sujet:
boulangerie
,
droit des marques
,
farine de céréale
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
panification
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement (CEE) n° 2062/81 de la Commission, du 15 juillet 1981, définissant la méthode de détermination de la qualité panifiable minimale du froment tendre
Publié: 1981-07-15
Sujet:
blé tendre
,
norme de qualité
,
panification
,
production
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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QUESTION ÉCRITE P-3353/02 posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission. Protection de la santé publique et des consommateurs contre la vente de produits de pâte surgelée et la technique de la pré-cuisson.
Publié: 2002-11-19
Sujet:
dérogation au droit de l'UE
,
Grèce
,
législation alimentaire
,
panification
,
produit surgelé
,
produit à base de céréales
,
protection du consommateur
,
sécurité des aliments
,
transformation alimentaire
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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