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Droit de l'UE
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Avis de la Banque centrale européenne du 4 octobre 2017 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 en ce qui concerne les procédures d’agrément des contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les conditions de reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers (CON/2017/39)
Publié: 2017-10-04
Sujet:
banque centrale
,
contrôle financier
,
instrument financier
,
marché des capitaux
,
organisation européenne
,
pays tiers
,
réglementation financière
,
surveillance du marché
,
Système européen de banques centrales
,
transaction financière
Author
Service(s) auteur(s):
Banque centrale européenne
Lien permanent
Question écrite E-3619/10 Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission. Subventions RREUSE
Publié: 2010-05-25
Sujet:
création d'emploi
,
entreprise en difficulté
,
organisation européenne
,
pauvreté
,
recyclage des déchets
,
soutien économique
,
suspension de l'aide
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Règlement (UE) 2018/2026 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Publié: 2018-12-19
Sujet:
audit
,
organisation européenne
,
politique de l'environnement
,
protection de l'environnement
,
société
,
système d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'environnement
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Lien permanent
Rapport sur les comptes annuels de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques relatifs à l’exercice 2014, accompagné des réponses de l’Office
Publié: 2015-09-08
Sujet:
administration de l'institution
,
contrôle budgétaire
,
contrôle financier
,
organisation européenne
,
réglementation des télécommunications
,
vérification des comptes
Author
Service(s) auteur(s):
Cour des comptes européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Règlement (CE) n° 15/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 en ce qui concerne l’habilitation à déposer une demande de protection communautaire des obtentions végétales
Publié: 2007-12-20
Sujet:
droit des brevets
,
obtention végétale
,
organisation européenne
,
production végétale
,
protection de la flore
,
reproduction végétale
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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DOC
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Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 297/95 concernant les redevances dues à l'Agence européenne des médicaments {SEC(2005) 407}
Publié: 2005-03-31
Sujet:
législation pharmaceutique
,
médicament
,
norme de commercialisation
,
organisation européenne
,
paiement
,
produit vétérinaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Liste des organisations bénéficiaires d'un financement communautaire à des fins environnementales
Publié: 2002-12-24
Sujet:
financement de l'UE
,
Hongrie
,
organisation européenne
,
organisation non gouvernementale
,
programme d'action
,
protection de l'environnement
,
Tchéquie
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
PDF
Lien permanent
Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil, du 18 juillet 1994, instituant une agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Publié: 1998-04-30
Sujet:
organisation européenne
,
Pays basque
,
politique de la santé
,
réseau d'information
,
sécurité du travail
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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QUESTION ECRITE no 28/98 de Nikitas KAKLAMANIS à la Commission. Encadrement de l'Agence européenne pour l'environnement
Publié: 1998-01-29
Sujet:
Agence européenne pour l'environnement
,
autonomie administrative
,
concours (UE)
,
Grèce
,
organisation européenne
,
recrutement
,
ressortissant de l'UE
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
KAKLAMANIS
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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QUESTION ECRITE no 3435/97 de Cristiana MUSCARDINI à la Commission. Médicaments anti-SIDA
Publié: 1997-10-31
Sujet:
application du droit de l'UE
,
commercialisation
,
essai
,
législation pharmaceutique
,
médicament
,
norme de commercialisation
,
organisation européenne
,
recherche médicale
,
santé publique
,
sida
Author
Service(s) auteur(s):
MUSCARDINI
;
Parlement européen
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