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Droit de l'UE
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Recommandation n° 1/2019 du comité mixte UE-OLP du 31 janvier 2019 approuvant la prolongation du plan d'action UE-AP [2019/223]
Publié: 2019-01-31
Sujet:
accord commercial
,
accord commercial (UE)
,
accord d'association (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
Organisation de libération de la Palestine
,
Palestine
,
programme d'action
,
région méditerranéenne (UE)
,
Union pour la Méditerranée
Author
Service(s) auteur(s):
Comité conjoint
;
Organisation de libération de la Palestine
;
Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre l'UE et la Palestine *** Résolution législative du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, prévoyant la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, et modifiant l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part (07770/2011 – C7-0100/2011 – 2011/0042(NLE))
Publié: 2011-09-27
Sujet:
accord commercial (UE)
,
accord d'association (UE)
,
coopération commerciale
,
libération des échanges
,
Organisation de libération de la Palestine
,
Palestine
,
poisson
,
produit agricole
,
produit de la pêche
,
ratification d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Commission du commerce international
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne (AP) de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d’action UE-AP
Publié: 2018-11-13
Sujet:
accord commercial
,
accord commercial (UE)
,
accord d'association (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
comité mixte (UE)
,
Organisation de libération de la Palestine
,
Palestine
,
programme d'action
,
région méditerranéenne (UE)
,
Union pour la Méditerranée
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Service européen pour l’action extérieure
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
2014/867/UE: Décision n ° 1/2014 du comité mixte UE-OLP du 8 mai 2014 modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole n ° 3 à l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Publié: 2014-05-08
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
coopération administrative
,
libération des échanges
,
Organisation de libération de la Palestine
,
Palestine
,
produit originaire
,
question de la Cisjordanie
,
remboursement des droits de douane
,
révision d'accord
,
Union pour la Méditerranée
Author
Service(s) auteur(s):
Comité mixte
Lien permanent
RESOLUTION SUR LA SITUATION AU LIBAN
Publié: 1982-04-22
Sujet:
Liban
,
maintien de la paix
,
Organisation de libération de la Palestine
,
Proche et Moyen-Orient
,
souveraineté nationale
,
Syrie
Author
Service(s) auteur(s):
Groupe libéral et démocratique
(
Groupes politiques du Parlement européen
)
Maintenant connu sous…
Groupe Renew Europe
(
Groupes politiques du Parlement européen
)
;
Parlement européen
Lien permanent
Question No 22 de Mme VALENT (H-0145/91) à la coopération politique européenne: Relations entre la Communauté et l' OLP
Publié: 1991-02-14
Sujet:
Organisation de libération de la Palestine
,
question de la Palestine
,
relation bilatérale
,
relation de l'Union européenne
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
;
VALENT
Lien permanent
QUESTION ECRITE NO 1127/81 DE M. ISRAEL AUX MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE: SUITES DE LA DECLARATION DE VENISE
Publié: 1981-10-14
Sujet:
Conseil européen
,
Israël
,
négociation internationale
,
Organisation de libération de la Palestine
,
politique extérieure
,
Proche et Moyen-Orient
,
question de la Palestine
Author
Service(s) auteur(s):
ISRAEL
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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DOC
HTML
Lien permanent
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Publié: 2020-08-24
Sujet:
accord commercial (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
comité mixte (UE)
,
coopération administrative
,
Organisation de libération de la Palestine
,
Palestine
,
produit originaire
,
protocole d'accord
,
révision d'accord
,
Union pour la Méditerranée
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
Décision n° 1/2016 du comité mixte UE-OLP du 18 février 2016 remplaçant le protocole n° 3 de l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2016/1256]
Publié: 2016-02-18
Sujet:
accord d'association (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
coopération administrative
,
Organisation de libération de la Palestine
,
Palestine
,
produit originaire
,
protocole d'accord
,
révision d'accord
,
Union pour la Méditerranée
Author
Service(s) auteur(s):
Comité mixte
;
Organisation de libération de la Palestine
;
Union européenne
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
Décision (UE) 2019/222 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne (AP) de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d'action UE-AP
Publié: 2018-12-20
Sujet:
accord commercial
,
accord commercial (UE)
,
accord d'association (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
comité mixte (UE)
,
Organisation de libération de la Palestine
,
Palestine
,
programme d'action
,
région méditerranéenne (UE)
,
Union pour la Méditerranée
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
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