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Droit de l'UE
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Décision (UE) 2020/1582 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors des réunions des parties à l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central
Publié: 2020-10-23
Sujet:
accord de pêche
,
accord multilatéral
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
droit de pêche
,
eaux internationales
,
océan Arctique
,
pêche en haute mer
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
PDF
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Lien permanent
QUESTION ECRITE no 2981/97 de Patricia McKENNA à la Commission. Pollution radioactive émanant du complexe nucléaire de Sellafield, en Grande-Bretagne
Publié: 1997-10-01
Sujet:
application du droit de l'UE
,
océan Arctique
,
pollution radioactive
,
protection de l'environnement
,
radioprotection
,
Royaume-Uni
Author
Service(s) auteur(s):
MCKENNA
;
Parlement européen
Droit de l'UE
HTML
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QUESTION ECRITE no 1433/96 de Mark WATTS à la Commission. Massacre des phoques en mer Blanche
Publié: 1996-06-06
Sujet:
mammifère marin
,
océan Arctique
,
programme de recherche
,
protection des animaux
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
;
WATTS
Droit de l'UE
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HTML
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QUESTION ÉCRITE P-2160/00 posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission. Proposition de répartition des possibilités de pêche à la crevette dans les eaux de Svalbard.
Publié: 2000-06-22
Sujet:
crustacé
,
Danemark
,
gestion des pêches
,
Norvège
,
océan Arctique
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central
Publié: 2018-06-12
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
droit de pêche
,
eaux internationales
,
océan Arctique
,
pêche en haute mer
,
ratification d'accord
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Lien permanent
Question écrite E-004984/13 Marc Tarabella (S&D) à la Commission. Exploitation d'hydrocarbures en Alaska
Publié: 2013-05-07
Sujet:
forage en mer
,
océan Arctique
,
principe pollueur-payeur
,
protection des eaux
,
États-Unis
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 12 février 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central (10784/2018 — C8-0431/2018 — 2018/0239(NLE))
Publié: 2019-02-12
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
droit de pêche
,
eaux internationales
,
océan Arctique
,
pêche en haute mer
,
ratification d'accord
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
(
Commission du PE
)
;
Commission pêche
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-293/18: Recours introduit le 10 mai 2018 — République de Lettonie/Commission européenne
Publié: 2018-05-10
Sujet:
accord international
,
archipel
,
Norvège
,
océan Arctique
,
pêche maritime
,
zone de capture
,
égalité de traitement
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Lien permanent
Question écrite E-002979/11 Jarosław Leszek Wałęsa (PPE) à la Commission. Pêche au flétan noir et au haddock dans la région du Svalbard
Publié: 2011-03-28
Sujet:
accord de pêche
,
accord international
,
droit de pêche
,
droit international
,
Norvège
,
océan Arctique
,
poisson de mer
,
quota de pêche
,
Russie
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Règlement (UE) 2021/93 de la Commission du 25 janvier 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le hareng commun dans les eaux de l’Union, des Îles Féroé, de la Norvège et internationales des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon de la Pologne
Publié: 2021-01-25
Sujet:
capture par espèce
,
droit de pêche
,
eaux de l'UE
,
eaux internationales
,
océan Arctique
,
océan Atlantique
,
pavillon de navire
,
poisson de mer
,
Pologne
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
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