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Droit de l'UE
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Résumé des décisions de l’Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er décembre 2020 au 31 décembre 2020 [publié en vertu de l’article 13 ou de l’article 38 du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]
Publié: 2021-01-29
Sujet:
autorisation de vente
,
médicament
,
norme de commercialisation
,
produit vétérinaire
,
retrait du marché
,
surveillance des médicaments
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Résumé des décisions de l’Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er juin 2020 au 30 juin 2020 (décisions prises conformément à l’article 34 de la directive 2001/83/CE ou à l’article 38 de la directive 2001/82/CE)
Publié: 2020-07-31
Sujet:
autorisation de vente
,
médicament
,
norme de commercialisation
,
retrait du marché
,
surveillance des médicaments
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Communication de la Commission Lignes directrices concernant l’adoption de dérogations à l’échelle de l’Union pour les dispositifs médicaux conformément à l’article 59 du règlement (UE) 2017/745 2020/C 171/01
Publié: 2020-05-19
Sujet:
autorisation de vente
,
dérogation au droit de l'UE
,
législation sanitaire
,
maladie infectieuse
,
marquage CE de conformité
,
matériel médical
,
norme de commercialisation
,
norme de qualité
,
norme de sécurité
,
épidémie
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 130/04
Publié: 2020-04-21
Sujet:
autorisation de vente
,
chrome
,
contrôle sanitaire
,
norme de commercialisation
,
procédé chimique
,
produit chimique
,
revêtement des métaux
,
risque sanitaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 122/03
Publié: 2020-04-15
Sujet:
autorisation de vente
,
composé chimique
,
contrôle sanitaire
,
norme de commercialisation
,
produit chimique
,
revêtement des métaux
,
risque sanitaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-113/20: Recours introduit le 20 février 2020 — BSEF/Commission
Publié: 2020-02-20
Sujet:
appareil électronique
,
droits de la défense
,
halogène
,
impact sur l'environnement
,
norme de commercialisation
,
principe de proportionnalité
,
principe de sécurité juridique
,
rendement énergétique
,
écran
,
égalité de traitement
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Résumé des décisions de l’Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mars 2019 au 31 mars 2019 [Publié en vertu de l’article 13 ou de l’article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil 11]
Publié: 2019-05-03
Sujet:
autorisation de vente
,
médicament
,
norme de commercialisation
,
produit vétérinaire
,
surveillance des médicaments
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Informations concernant l’évaluation des fiches techniques soumises pour les indications géographiques établies pour des boissons spiritueuses
Publié: 2019-03-27
Sujet:
appellation d'origine
,
dénomination du produit
,
eau-de-vie
,
information du consommateur
,
norme de commercialisation
,
spécification technique
,
État membre UE
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Résumé des décisions de l’Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2019 (Décisions prises conformément à l’article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l’article 38 de la directive 2001/82/CE)
Publié: 2019-03-04
Sujet:
autorisation de vente
,
médicament
,
norme de commercialisation
,
surveillance des médicaments
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Publié: 2019-02-21
Sujet:
autorisation de vente
,
chrome
,
contrôle sanitaire
,
norme de commercialisation
,
oxyde
,
produit chimique
,
revêtement des métaux
,
risque sanitaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
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