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Droit de l'UE
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Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux
Publié: 2020-08-28
Sujet:
capture par espèce
,
conservation des pêches
,
droit de pêche
,
eaux de l'UE
,
eaux internationales
,
mer Baltique
,
poisson de mer
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de capture
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 12 février 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 (COM(2018)0149– C8-0126/2018– 2018/0074(COD)
Publié: 2019-02-12
Sujet:
capture de poissons
,
compétence du PE
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
crustacé
,
droit de pêche
,
expertise scientifique
,
législation déléguée
,
Manche
,
mer Baltique
,
océan Atlantique
,
poisson de mer
,
pêche durable
,
pêche maritime
,
pêche sportive
,
recherche halieutique
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
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Affaire T-890/16: Ordonnance du Tribunal du 13 décembre 2018 — Scandlines Danmark et Scandlines Deutschland/Commission («Recours en annulation — Aides d’État — Financement public de la liaison fixe rail-route du détroit de Fehmarn — Aides individuelles — Acte non susceptible de recours — Acte purement confirmatif — Acte préparatoire — Irrecevabilité»)
Publié: 2018-12-13
Sujet:
aide de l'État
,
Allemagne
,
contrôle des aides d'État
,
Danemark
,
financement de l'UE
,
mer Baltique
,
projet d'intérêt commun
,
transport ferroviaire
,
transport routier
,
tunnel
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement (UE) 2018/1628 du Conseil du 30 octobre 2018 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux
Publié: 2018-10-30
Sujet:
capture par espèce
,
conservation des pêches
,
droit de pêche
,
eaux de l'UE
,
mer Baltique
,
poisson de mer
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil et le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil (COM(2016)0493 – C8-0336/2016 – 2016/0238(COD))
Publié: 2018-05-29
Sujet:
capture autorisée
,
capture par espèce
,
conservation des pêches
,
mer Baltique
,
mer du Nord
,
poisson de mer
,
pêche durable
,
pêche en haute mer
,
quantité débarquée
,
quota de pêche
,
recherche halieutique
,
réglementation de la pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
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Lien permanent
P8_TA(2018)0205 Fourchettes de mortalité par pêche et niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique ***I Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique (COM(2017)0774 – C8-0446/2017 – 2017/0348(COD)) P8_TC1-COD(2017)0348 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mai 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique
Publié: 2018-05-29
Sujet:
capture autorisée
,
capture par espèce
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
mer Baltique
,
poisson de mer
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de capture
Author
Service(s) auteur(s):
Commission pêche
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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DOC
HTML
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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007
Publié: 2014-10-06
Sujet:
capture autorisée
,
capture par espèce
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
mer Baltique
,
poisson de mer
,
pêche maritime
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries
Publié: 2014-09-18
Sujet:
capture par espèce
,
mer Baltique
,
mer du Nord
,
pavillon de navire
,
Pays-Bas
,
poisson de mer
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Publications de l'UE
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Espèces de la mer Baltique
Publié: 2013-04-23
Sujet:
espèce marine
,
mer Baltique
,
poisson de mer
,
politique commune de la pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Avis du Comité des régions sur la «Stratégie révisée de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique»
Publié: 2012-10-10
Sujet:
compétitivité
,
coopération régionale
,
développement régional
,
innovation
,
mer Baltique
Author
Service(s) auteur(s):
Comité européen des régions
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