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AVIS de la commission des budgets à l’intention de la commission de la pêche sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d’un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice 12476/2017 - C8-0445/2017 - 2017/0223(NLE) Rapporteure pour avis: Inese Vaidere
Publié: 2018-02-23
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
accord de pêche
,
contrepartie d'accord
,
droit de pêche
,
Maurice
,
politique commune de la pêche
,
protocole d'accord
,
pêche maritime
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des budgets
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Décision (UE) 2017/2087 du Conseil du 6 novembre 2017 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Maurice portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
Publié: 2017-11-06
Sujet:
accord (UE)
,
accord de Schengen
,
frontière extérieure de l'UE
,
Maurice
,
politique de l'UE en matière de visas
,
ressortissant étranger
,
révision d'accord
,
signature d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice
Publié: 2017-09-15
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
contrepartie d'accord
,
droit de pêche
,
Maurice
,
protocole d'accord
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
ratification d'accord
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Règlement (UE) n ° 999/2012 du Conseil du 9 octobre 2012 relatif à l’attribution des possibilités de pêche au titre du protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice
Publié: 2012-10-09
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
contrepartie d'accord
,
droit de pêche
,
Espagne
,
France
,
Italie
,
Maurice
,
pavillon de navire
,
Portugal
,
protocole d'accord
,
Royaume-Uni
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Accord entre l’Union européenne et la République de Maurice relatif aux conditions de transfert, de la force navale placée sous la direction de l’Union européenne à la République de Maurice, des personnes suspectées d’actes de piraterie et des biens associés saisis, et aux conditions des personnes suspectées d’actes de piraterie après leur transfert
Publié: 2011-07-14
Sujet:
accord (UE)
,
coopération judiciaire
,
droit à la justice
,
force navale
,
intervention militaire
,
Maurice
,
piraterie
,
transfèrement de détenus
Author
Service(s) auteur(s):
MUS
;
Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Décision du Conseil du 6 avril 2009 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (2009/480/CE)
Publié: 2009-06-30
Sujet:
admission des étrangers
,
Communauté européenne
,
droit de séjour
,
libre circulation des personnes
,
Maurice
,
politique de l'UE en matière de visas
,
signature d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
HTML
Lien permanent
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole définissant, pour la période du 1er décembre 1996 au 30 novembre 1999, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté européenne et le gouvernement de l'île Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes (COM(97)0043 C4-0136/97 97/0035(CNS))
Publié: 1997-07-15
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
contrepartie d'accord
,
Maurice
,
protocole d'accord
,
réglementation de la pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission pêche
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
Lien permanent
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF A LA CONCLUSION DE L' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DE L' ILE MAURICE CONCERNANT LA PECHE DANS LES EAUX MAURITIENNES
Publié: 1989-03-09
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
crustacé
,
Maurice
,
ressource halieutique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Lien permanent
QUESTION ECRITE no 2551/94 des députes Miguel ARIAS CAÑETE , Carmen FRAGA ESTÉVEZ à la Commission. Accord de pêche entre la CEE et l' île Maurice
Publié: 1994-11-30
Sujet:
accord de pêche
,
licence de pêche
,
Maurice
,
politique de la pêche
,
protocole d'accord
,
recherche halieutique
Author
Service(s) auteur(s):
ARIAS-CANETE
;
FRAGA-ESTEVEZ
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Avis aux exportateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les États d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA 2020/C 176/03
Publié: 2020-05-26
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
accord-cadre
,
Comores
,
exportation (UE)
,
Madagascar
,
Maurice
,
Seychelles
,
tarif préférentiel
,
Zimbabwe
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
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