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Affaire T-601/18: Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2019 — Wewi Mobile/EUIPO (Fi Network) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale Fi Network — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]
Publié: 2019-07-11
Sujet:
appareil de mesure
,
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
matériel audiovisuel
,
matériel électrique
,
navigation par satellite
,
télécommunication
,
équipement électronique
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
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Droit de l'UE
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Affaire T-140/18: Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2018 — LMP Lichttechnik/EUIPO (LITECRAFT) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale LITECRAFT — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001»]
Publié: 2018-11-15
Sujet:
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
matériel d'éclairage
,
matériel électrique
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-354/18: Recours introduit le 6 juin 2018 — KID-Systeme/EUIPO — Sky (SKYFi)
Publié: 2018-06-06
Sujet:
droit des marques
,
entretien
,
logiciel
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
matériel électrique
,
support d'enregistrement
,
véhicule
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-97/16: Arrêt du Tribunal du 4 mai 2017 — Kasztantowicz/EUIPO — Gbb Group (GEOTEK) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne verbale GEOTEK — Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 — Règle 40, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2868/95 — Preuve de l’usage sérieux de la marque — Tardiveté — Règle 61, paragraphes 2 et 3, et règle 65, paragraphe 1, du règlement n° 2868/95 — Notification du délai imparti au titulaire par télécopieur — Absence de circonstances susceptibles de remettre en cause le rapport de transmission fourni par l’EUIPO — Article 78 du règlement n° 207/2009 — Règle 57 du règlement n° 2868/95 — Demande d’audition de témoins — Marge d’appréciation de l’EUIPO»]
Publié: 2017-05-04
Sujet:
appareil scientifique
,
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
matériel électrique
,
recherche scientifique
,
télécommunication
,
équipement informatique
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-189/16: Recours introduit le 27 avril 2016 – Migros-Genossenschafts-Bund/EUIPO Luigi Lavazza (CReMESPRESSO)
Publié: 2016-04-27
Sujet:
café
,
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
matériel électrique
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Publié: 2016-04-08
Sujet:
Cenelec
,
Comité européen de normalisation
,
harmonisation des normes
,
matériel électrique
,
norme européenne
,
norme technique
,
rapprochement des législations
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Affaire T-404/12: Recours introduit le 12 septembre 2012 — Toshiba Corporation/Commission
Publié: 2012-09-12
Sujet:
amende
,
droits de la défense
,
industrie électrique
,
matériel électrique
,
principe de proportionnalité
,
égalité de traitement
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Avis du Comité économique et social européen sur la «Révision de la stratégie européenne sur le mercure» — COM(2010)723 final
Publié: 2010-03-15
Sujet:
changement technologique
,
matériel électrique
,
métal
,
recyclage des déchets
,
santé publique
,
substance dangereuse
,
équipement électronique
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine
Publié: 2010-01-29
Sujet:
Chine
,
droits antidumping
,
importation
,
législation antidumping
,
matériel électrique
,
produit originaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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DOC
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Question écrite E-4123/09 posée par Catherine Stihler (S-D) à la Commission. Prises normalisées
Publié: 2009-08-11
Sujet:
certification communautaire
,
homologation
,
matériel électrique
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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