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Droit de l'UE
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Décision (UE) 2019/837 du Conseil du 14 mai 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, la République d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, concernant la participation de ces États à l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Publié: 2019-05-14
Sujet:
accord (UE)
,
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
,
fonctionnement institutionnel
,
Islande
,
Liechtenstein
,
Norvège
,
ratification d'accord
,
Suisse
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2017/47 du Conseil du 8 novembre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure pour la période 2014-2020
Publié: 2016-11-08
Sujet:
accord (UE)
,
accord de Schengen
,
accord intérimaire (UE)
,
aide financière
,
contrôle des migrations
,
fonds (UE)
,
frontière extérieure de l'UE
,
Liechtenstein
,
politique de l'UE en matière de visas
,
signature d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Communication de l'Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt et taux de référence/d’actualisation applicables à la récupération des aides d’État pour les États de l’AELE, en vigueur à compter du 1 er janvier 2014 [Publiée conformément aux règles de taux de référence et d'actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l'Autorité relatives aux aides d'État et à l'article 10 de la décision de l'Autorité n ° 195/04/COL du 14 juillet 2004 ( JO L 139 du 25.5.2006, p. 37 , et supplément EEE n ° 26/2006 du 25.5.2006 , p. 1)]
Publié: 2014-03-20
Sujet:
aide de l'État
,
intérêt
,
Islande
,
Liechtenstein
,
Norvège
,
remboursement des aides
Author
Service(s) auteur(s):
Autorité de surveillance de l’AELE
(
Association européenne de libre-échange
)
Droit de l'UE
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2014/144/UE: Décision du Conseil du 11 mars 2014 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification de l'annexe de l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
Publié: 2014-03-11
Sujet:
accord commercial (UE)
,
appellation d'origine
,
fromage
,
Liechtenstein
,
produit agricole
,
révision d'accord
,
Suisse
,
vin
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) n ° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ( JO C 247 du 13.10.2006, p. 1 ; JO C 153 du 6.7.2007, p. 5 ; JO C 192 du 18.8.2007, p. 11 ; JO C 271 du 14.11.2007, p. 14 ; JO C 57 du 1.3.2008, p. 31 ; JO C 134 du 31.5.2008, p. 14 ; JO C 207 du 14.8.2008, p. 12 ; JO C 331 du 21.12.2008, p. 13 ; JO C 3 du 8.1.2009, p. 5 ; JO C 64 du 19.3.2009, p. 15 ; JO C 198 du 22.8.2009, p. 9 ; JO C 239 du 6.10.2009, p. 2 ; JO C 298 du 8.12.2009, p. 15 ; JO C 308 du 18.12.2009, p. 20 ; JO C 35 du 12.2.2010, p. 5 ; JO C 82 du 30.3.2010, p. 26 ; JO C 103 du 22.4.2010, p. 8 ; JO C 108 du 7.4.2011, p. 6 ; JO C 157, 27.5.2011, p. 5 ; JO C 201, 8.7.2011, p. 1 ; JO C 216, 22.7.2011, p. 26 ; JO C 283, 27.9.2011, p. 7 )
Publié: 2012-07-07
Sujet:
accord de Schengen
,
contrôle à la frontière
,
document d'identité
,
droit de séjour
,
frontière extérieure de l'UE
,
Liechtenstein
,
politique de l'UE en matière de visas
,
ressortissant étranger
,
Roumanie
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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2011/349/UE: Décision du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen notamment en ce qui concerne la coopération judiciaire en matière pénale et la coopération policière
Protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen
Publié: 2011-06-18
Sujet:
accord (UE)
,
accord de Schengen
,
adhésion à un accord
,
coopération judiciaire
,
Liechtenstein
,
protocole d'accord
,
Suisse
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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DOC
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
Publié: 2010-11-10
Sujet:
accord (UE)
,
accès au marché
,
libéralisation du marché
,
Liechtenstein
,
produit agricole
,
Suisse
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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CORRIGENDUM - Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et assurer l'échange de renseignements en matière fiscale
Publié: 2009-11-23
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
coopération administrative
,
coopération judiciaire
,
fraude
,
fraude contre l'UE
,
Liechtenstein
,
ratification d'accord
,
échange d'information
,
évasion fiscale
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Arrangement entre la Communauté européenne, d’une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne
Publié: 2009-09-30
Sujet:
accord (UE)
,
Frontex
,
frontière extérieure de l'UE
,
Liechtenstein
,
politique de coopération
,
ratification d'accord
,
réglementation douanière
,
Suisse
Author
Service(s) auteur(s):
CHE
;
Communauté européenne
Maintenant connu sous…
Union européenne
;
LIE
Droit de l'UE
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Avis rendu par le Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le cadre d'une procédure écrite engagée par une lettre du 22 août 2008 relative à un projet de décision sur l'affaire 61291 — Liechtensteinische Kraftwerke Anstalt et Telecom Liechtenstein AG
Publié: 2009-06-18
Sujet:
avis (UE)
,
comité consultatif (UE)
,
droit de la concurrence
,
industrie des télécommunications
,
Liechtenstein
,
restriction à la concurrence
Author
Service(s) auteur(s):
Comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes
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