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Droit de l'UE
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9967 — Kohlberg/Mubadala/Partners Group/Pioneer UK Midco 1) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 335/08
Publié: 2020-10-09
Sujet:
bio-industrie
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
holding
,
industrie pharmaceutique
,
investissement
,
prestation de services
,
société d'investissement
,
société de capitaux
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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HTML
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Directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publié: 2020-10-07
Sujet:
financement participatif
,
innovation
,
investissement
,
jeune pousse
,
petites et moyennes entreprises
,
prestation de services
,
rapprochement des législations
,
réglementation financière
,
services financiers
,
société d'investissement
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Position (UE) no 10/2020 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 Adoptée par le Conseil le 20 juillet 2020 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publié: 2020-07-20
Sujet:
capital de départ
,
financement participatif
,
investissement
,
jeune pousse
,
petites et moyennes entreprises
,
prestation de services
,
réglementation financière
,
services financiers
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Résolution du Conseil sur l’éducation et la formation dans le cadre du Semestre européen: assurer un débat éclairé sur les réformes et les investissements 2020/C 64/01
Publié: 2020-02-27
Sujet:
compétitivité
,
coopération en éducation
,
développement durable
,
formation professionnelle
,
investissement
,
politique de l'emploi de l'UE
,
programme de l'UE
,
réforme de l'enseignement
,
éducation
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Or d’investissement exonéré Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil (régime particulier applicable à l’or d’investissement) Valable pour l’année 20202019/C 364/08
Publié: 2019-10-29
Sujet:
exonération fiscale
,
investissement
,
monnaie
,
or
,
pays tiers
,
TVA
,
émission monétaire
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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DOC
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET À L'EUROGROUPE Semestre européen 2019: évaluation des progrès concernant les réformes structurelles, la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques, et résultats des bilans approfondis au titre du règlement (UE) n°1176/2011
Publié: 2019-02-27
Sujet:
ajustement structurel
,
investissement
,
macroéconomie
,
marché du travail
,
politique fiscale
,
politique sociale
,
situation économique
,
système d'enseignement
,
zone euro
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Secrétariat général
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9225 — MML Capital Partners/Macquarie Group/Peggy Holdco) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Publié: 2018-12-21
Sujet:
activité bancaire
,
concentration économique
,
conseil et expertise
,
contrôle des concentrations
,
financement
,
investissement
,
prestation de services
,
société d'investissement
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Un agenda européen renouvelé dans le domaine de la recherche et de l’innovation — L’occasion pour l’Europe de façonner son avenir» (Contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants du 16 mai 2018 à Sofia) [COM(2018) 306 final]
Edition actuelle.
Publié: 2018-09-19
Sujet:
aide de l'État
,
diffusion des innovations
,
Fonds structurels et d'investissement européens
,
habileté numérique
,
innovation
,
investissement
,
organisme de recherche
,
politique de la recherche de l'UE
,
recherche et développement
,
université
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport complet au Parlement européen et au Conseil sur l'utilisation de la garantie de l'Union au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et sur le fonctionnement du fonds de garantie du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)
Publié: 2018-06-29
Sujet:
Banque européenne d'investissement
,
financement
,
Fonds européen pour les investissements stratégiques
,
innovation
,
investissement
,
petites et moyennes entreprises
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires économiques et financières
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2018/1153 du Conseil du 26 juin 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine
Publié: 2018-06-26
Sujet:
accord (UE)
,
aviation civile
,
avion
,
Chine
,
investissement
,
libération des échanges
,
signature d'accord
,
sécurité aérienne
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
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