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Droit de l'UE
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Avis relatif à l’arrêt du 11 juillet 2017 dans l’affaire T-67/14 concernant le règlement d’exécution (UE) n° 1106/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l’Inde
Publié: 2017-10-06
Sujet:
acier
,
droits antidumping
,
fil
,
importation (UE)
,
Inde
,
produit originaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine
Publié: 2017-04-12
Sujet:
acide organique
,
Chine
,
droits antidumping
,
importation (UE)
,
Inde
,
produit originaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Lien permanent
Décision d'exécution (UE) 2016/299 de la Commission du 2 mars 2016 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de silicomanganèse originaire de l'Inde
Publié: 2016-03-02
Sujet:
composé minéral
,
importation (UE)
,
Inde
,
législation antidumping
,
produit originaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains oxydes de manganèse originaires du Brésil, de Géorgie, de l’Inde et du Mexique
Publié: 2015-12-17
Sujet:
Brésil
,
Géorgie
,
importation (UE)
,
Inde
,
législation antidumping
,
manganèse
,
Mexique
,
produit originaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2015/1019 de la Commission du 29 juin 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1106/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde, modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 861/2013 du Conseil instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/49 de la Commission
Publié: 2015-06-29
Sujet:
acier
,
droits antidumping
,
fil
,
importation (UE)
,
Inde
,
produit originaire
,
taxe compensatoire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Avis concernant les mesures antidumping et compensatoires en vigueur sur les importations dans l’Union de certains fils en aciers inoxydables originaires de l’Inde: changement du nom d’une société soumise à des taux de droits antidumping et compensateur individuels
Publié: 2015-04-01
Sujet:
acier
,
fil
,
importation (UE)
,
Inde
,
mesure antidumping
,
produit originaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal) originaires de l’Inde
Publié: 2014-12-20
Sujet:
fonte
,
importation (UE)
,
Inde
,
législation antidumping
,
plainte à la Commission
,
produit originaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping
Publié: 2013-12-20
Sujet:
droits antidumping
,
importation (UE)
,
Inde
,
produit originaire
,
textile synthétique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Lien permanent
Question écrite P-011329/11 Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz (PPE) à la Commission. 17e Conférence mondiale sur le climat, à Durban
Publié: 2011-12-01
Sujet:
Afrique du Sud
,
changement climatique
,
Chine
,
compétitivité
,
conférence internationale
,
gaz à effet de serre
,
Inde
,
Russie
,
réduction des émissions de gaz
,
États-Unis
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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Question écrite E-009268/11 Ashley Fox (ECR) à la Commission. Financement de l'UE pour l'Autorité de développement du Bangalore
Publié: 2011-10-14
Sujet:
appel d'offres
,
collecte de données
,
fonds (UE)
,
Inde
,
taux d'intervention
,
évaluation de projet
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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