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Droit de l'UE
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant la mention obligatoire de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle sur l’étiquetage des boissons alcoolisées
Publié: 2017-07-07
Sujet:
boisson alcoolisée
,
harmonisation des normes
,
information du consommateur
,
norme de commercialisation
,
nutrition
,
produit alimentaire
,
santé publique
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
P8_TA(2016)0068 Régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires ***I Résolution législative du Parlement européen du 8 mars 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1308/2013 et le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires (COM(2014)0032 — C7-0025/2014 — 2014/0014(COD)) P8_TC1-COD(2014)0014 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
Publié: 2016-03-08
Sujet:
aide de l'État
,
enseignement primaire
,
enseignement secondaire
,
financement de l'UE
,
fruit frais
,
lait boisson
,
légume frais
,
nutrition
,
programme de l'UE
,
école maternelle
Author
Service(s) auteur(s):
Commission de la culture et de l’éducation
(
Commission du PE
)
;
Commission de l’agriculture et du développement rural
(
Commission du PE
)
;
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
(
Commission du PE
)
;
Commission des budgets
(
Commission du PE
)
;
Commission du contrôle budgétaire
(
Commission du PE
)
;
Commission du développement
(
Commission du PE
)
;
Commission du développement régional
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Décision de la Commission du 17 décembre 2009 autorisant une allégation de santé concernant l’incidence des concentrés de tomate hydrosolubles sur l’agrégation plaquettaire et garantissant la protection des données de propriété exclusive en vertu du règlement (CE) n o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 10113] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publié: 2009-12-17
Sujet:
information du consommateur
,
légume à fruit
,
nutrition
,
produit alimentaire
,
produit concentré
,
produit à base de légumes
,
propriété industrielle
,
protection des données
,
santé publique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Lien permanent
QUESTION ECRITE NO 191/87 DE MME EILEEN LEMASS AU CONSEIL: APPROBATION PAR LE CONSEIL D' UN PROGRAMME D' ACTION CONTRE LE CANCER
Publié: 1987-04-13
Sujet:
alcool
,
cancer
,
Commission européenne
,
Conseil de l'Union européenne
,
contrôle sanitaire
,
Coreper
,
femme
,
nutrition
,
politique de la communication
,
pollution atmosphérique
,
produit chimique
,
programme d'action
,
proposition (UE)
,
radioactivité
,
santé publique
,
soins de santé
,
tabagisme
,
éducation
Author
Service(s) auteur(s):
LEMASS
;
Parlement européen
Lien permanent
QUESTION ECRITE NO 229/87 DE MME MARY BANOTTI A LA COMMISSION: ETIQUETAGE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
Publié: 1987-04-15
Sujet:
acide
,
Commission européenne
,
corps gras
,
maladie cardio-vasculaire
,
nutrition
,
produit alimentaire
,
proposition (UE)
,
protection du consommateur
,
santé publique
,
sensibilisation du public
,
sucre
,
éducation
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
BANOTTI
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
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Lien permanent
QUESTION ÉCRITE E-2086/02 posée par Enrique Barón Crespo (PSE) à la Commission. Projet intégré concernant le diabète.
Publié: 2002-07-12
Sujet:
diabète
,
nutrition
,
programme de l'UE
,
recherche et développement
,
santé publique
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publié: 2001-02-15
Sujet:
additif alimentaire
,
alimentation humaine
,
législation alimentaire
,
nutrition
,
produit alimentaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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QUESTION ECRITE NO 792/86 DE M. LAMBERT CROUX A LA COMMISSION: ANTENNES - SAHEL
Publié: 1986-07-04
Sujet:
aide alimentaire
,
aide d'urgence
,
Belgique
,
faim
,
information
,
Mali
,
médecin
,
nutrition
,
politique de développement
,
population active
,
produit alimentaire
,
Sahel
,
santé publique
,
soins de santé
,
statistique
,
sécheresse
,
Tchad
Author
Service(s) auteur(s):
CROUX
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un plan d' action pour 1995-1999 de lutte contre le cancer dans le cadre de l' action dans le domaine de la santé publique (COM(94)0083 - C3-0241/94 - 94/ 0105(COD)) (Procédure de codécision: première lecture)
Publié: 1995-03-01
Sujet:
cancer
,
gestion financière
,
habitude alimentaire
,
jute
,
maladie infectieuse
,
moyen de communication de masse
,
nutrition
,
politique de la santé
,
programme d'action
,
protection du consommateur
,
qualité de la vie
,
recherche médicale
,
réseau d'information
,
santé publique
,
sida
,
tabagisme
,
urbanisme
,
éducation sanitaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Lien permanent
QUESTION ECRITE NO 260/83 DE MME SYLVIE LE ROUX A LA COMMISSION: DISTRIBUTION DE PRODUITS LAITIERS DANS LES ECOLES
Publié: 1983-05-04
Sujet:
consommation
,
distribution commerciale
,
enfant
,
fromage
,
jeune
,
lait
,
nutrition
,
politique sociale
,
procédure administrative
,
produit laitier
,
secteur agricole
,
établissement d'enseignement
Author
Service(s) auteur(s):
LE-ROUX
;
Parlement européen
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