Navigation
Saut au contenu
Consulter par sujet: UNION EUROPÉENNE
DisplayLogo
Office des publications de l’Union européenne
MainSearch
Toutes les collections
EU law
EU publications
EU official directory
Editorial Content
Summaries of Legislation
search
Plus
Recherche avancée
Consulter par sujet
Recherche en mode expert
Sélecteur de Langue
български (bg)
español (es)
čeština (cs)
dansk (da)
Deutsch (de)
eesti keel (et)
eλληνικά (el)
English (en)
français (fr)
Gaeilge (ga)
hrvatski (hr)
italiano (it)
latviešu valoda (lv)
lietuvių kalba (lt)
magyar (hu)
Malti (mt)
Nederlands (nl)
polski (pl)
português (pt)
română (ro)
slovenčina (sk)
slovenščina (sl)
suomi (fi)
svenska (sv)
BasketSummary
0
X
Basket
x
items
X
This item has been added.
Qty:
x
€
x
Sub-total
€
x
Total
€
0.0
View basket
Checkout
MyPortal
Se connecter
Menu de Navigation
Droit
Publications de l’UE
Recherche et innovation
Données ouvertes de l’UE
Marchés publics
EU WHOISWHO
Menu de Navigation
Droit
Publications de l’UE
Recherche et innovation
Données ouvertes de l’UE
Marchés publics
EU WHOISWHO
Publications Office of the EU
Help
Menu de Navigation
Fil d'Ariane
Consulter par sujet
Menu de Navigation
AccessibilityTools
SubjectFilter
Consulter les publications par sujet
Sélection de domaine, sous-domaine et sujet
Chargement...
Filtre
AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
AGRO-ALIMENTAIRE
DROIT
ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX
ÉCONOMIE
ÉDUCATION ET COMMUNICATION
EMPLOI ET TRAVAIL
ÉNERGIE
ENTREPRISE ET CONCURRENCE
ENVIRONNEMENT
FINANCES
GÉOGRAPHIE
INDUSTRIE
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE
QUESTIONS SOCIALES
RELATIONS INTERNATIONALES
SCIENCES
TRANSPORTS
UNION EUROPÉENNE
VIE POLITIQUE
Rechercher
Search Result Actions portlet
Actions de recherche
Save search
RSS
Créer une alerte
Intégrer les résultats
OrderBy
Trier par
Date de publication ▲
Date de publication ▼
Auteur ▲
Auteur ▼
Titre ▲
Titre ▼
SearchResultSummary
View
10
25
50
par page
affiche 5362 résultats
SearchResults
Résultats de la recherche
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-18/19: Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2020 — Brown/Commission («Fonction publique – Fonctionnaires – Fonctionnaire ressortissant du Royaume-Uni lors de son entrée en service – Retrait du Royaume-Uni de l’Union – Acquisition de la nationalité du pays d’affectation en cours de carrière – Perte de l’indemnité de dépaysement – Égalité de traitement – Principe de non-discrimination – Article 4, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut»)
Publié: 2020-10-05
Sujet:
fonctionnaire européen
,
indemnité et frais
,
nationalité
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
travailleur expatrié
,
égalité de traitement
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-599/20: Recours introduit le 22 septembre 2020 — YG/Commission
Publié: 2020-09-22
Sujet:
appréciation du personnel
,
fonctionnaire européen
,
promotion professionnelle
,
statut des fonctionnaires de l’UE
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaires jointes C-119/19 P et C-126/19 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 septembre 2020 — Commission européenne / Francisco Carreras Sequerose.a., Parlement européen, Conseil de l'Union européenne (Pourvoi – Fonction publique – Statut des fonctionnaires de l’Union européenne – Réforme du 1er janvier 2014 – Article 6 de l’annexe X – Fonctionnaires et agents contractuels affectés dans un pays tiers – Nouvelles dispositions relatives à l’octroi des jours de congé annuel payé – Exception d’illégalité – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 31, paragraphe 2 – Directive 2003/88/CE – Droit fondamental au congé annuel payé)
Publié: 2020-09-08
Sujet:
agent (UE)
,
congé payé
,
droit de l'individu
,
fonctionnaire européen
,
légalité
,
pays tiers
,
personnel contractuel
,
statut des fonctionnaires de l’UE
,
travailleur expatrié
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-374/20: Recours introduit le 15 juin 2020 — KM/Commission
Publié: 2020-06-15
Sujet:
condition de la retraite
,
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
,
fonctionnaire européen
,
mariage
,
personne veuve
,
prestation aux survivants
,
statut des fonctionnaires de l’UE
,
union civile
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-848/19: Recours introduit le 4 juin 2020 — HS/Commission européenne
Publié: 2020-06-04
Sujet:
cessation d'emploi
,
discrimination fondée sur un handicap
,
dommages et intérêts
,
droits de la défense
,
fonctionnaire européen
,
période de stage
,
statut des fonctionnaires de l’UE
,
travailleur handicapé
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-730/18: Arrêt du Tribunal du 3 octobre 2019 – DQ e.a./Parlement («Fonction publique – Fonctionnaires – Article 24 du statut – Demande d’assistance – Article 12 bis du statut – Harcèlement moral – Portée du devoir d’assistance – Mesure d’éloignement – Durée de la procédure administrative – Responsabilité – Préjudice moral»)
Publié: 2019-10-03
Sujet:
fonctionnaire européen
,
harcèlement moral
,
harcèlement professionnel
,
indemnisation
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-317/19 P: Pourvoi formé le 16 avril 2019 par ND(*), OE(*) contre l’ordonnance du Tribunal (sixième chambre) rendue le 27 février 2019 dans l’affaire T-581/18, ND(*) e OE(*)/Commission
Publié: 2019-04-16
Sujet:
fonctionnaire européen
,
harmonisation des sécurités sociales
,
prestation sociale
,
ressortissant de l'UE
,
rémunération du travail
,
égalité de traitement
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-281/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal administratif de Paris (France) le 3 avril 2019 — XS/Recteur de l'académie de Paris
Publié: 2019-04-03
Sujet:
enseignant
,
expérience professionnelle
,
fonctionnaire européen
,
libre circulation des travailleurs
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Décision (UE) 2019/339 du président de la Commission européenne du 21 février 2019 relative à la fonction et au mandat du conseiller-auditeur dans le cadre de certaines procédures commerciales
Publié: 2019-02-21
Sujet:
concurrence
,
contrôle administratif
,
droit commercial
,
droit de la concurrence
,
droit à la justice
,
fonctionnaire européen
,
procédure administrative
,
restriction à la concurrence
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-43/19: Recours introduit le 24 janvier 2019 — WV/SEAE
Publié: 2019-01-24
Sujet:
dommages et intérêts
,
données personnelles
,
droits de la défense
,
fonctionnaire européen
,
indemnisation
,
licenciement
,
principe de proportionnalité
,
procédure disciplinaire
,
protection des données
,
statut des fonctionnaires de l’UE
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Pagination
1
2
Suivant
Dernier
SearchExecutor
