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Décision n° 1/2018 du comité «Commerce» du 13 décembre 2018 modifiant l'appendice 1 de l'annexe XIII de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, l'Équateur et le Pérou, d'autre part [2019/179]
Publié: 2018-12-13
Sujet:
accord commercial (UE)
,
appellation d'origine
,
café
,
Colombie
,
dénomination du produit
,
floriculture
,
fromage
,
pain
,
révision d'accord
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
COL
;
Comité conjoint
;
Union européenne
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
Publié: 2010-08-27
Sujet:
aide de l'État
,
aide à l'agriculture
,
Allemagne
,
contrôle des aides d'État
,
Espagne
,
exploitation forestière
,
floriculture
,
Italie
,
produit agricole
,
Royaume-Uni
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Question écrite E-0479/10 posée par Marita Ulvskog (S&D) et Åsa Westlund (S&D) à la Commission. Financement par l'UE de campagnes publicitaires dans les États membres
Publié: 2010-02-23
Sujet:
budget communautaire
,
changement climatique
,
financement de l'UE
,
floriculture
,
protection de l'environnement
,
publicité
,
Stockholm
,
Suède
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Lien permanent
RÈGLEMENT (CE) N° 2187/96 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël
Publié: 1996-11-14
Sujet:
droits du TDC
,
floriculture
,
importation
,
Israël
,
suspension des droits de douane
,
tarif préférentiel
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Règlement (CE) nº 2153/98 de la Commission du 7 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2173/92 fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des îles Canaries dans les secteurs des fruits, légumes, plantes et fleurs
Publié: 1998-10-07
Sujet:
aide de l'UE
,
Canaries
,
floriculture
,
fruit
,
légume
,
production végétale
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
Règlement (CEE) n° 4180/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' oignons originaires d' Égypte (1988)
Publié: 1987-12-21
Sujet:
contingent tarifaire
,
floriculture
,
Égypte
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Règlement (CE) n° 34/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
Publié: 2001-01-08
Sujet:
Chypre
,
floriculture
,
Maroc
,
prix à l'importation
,
prix à la production
,
Proche et Moyen-Orient
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Règlement (CEE) n° 184/75 de la Commission, du 24 janvier 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne la présentation des bulbes de narcisses
Publié: 1975-01-24
Sujet:
floriculture
,
nomenclature des produits agricoles
,
norme de qualité
,
plante vivante
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
Règlement (CE) nº 1985/96 de la Commission du 16 octobre 1996 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc
Publié: 1996-10-16
Sujet:
Chypre
,
floriculture
,
importation
,
Maroc
,
prix à la production
,
Proche et Moyen-Orient
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
Règlement (CE) n° 1620/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
Publié: 2000-07-24
Sujet:
floriculture
,
importation
,
pays tiers
,
prix à l'importation
,
prix à la production
,
produit originaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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