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Décision n° 1/2018 du comité «Commerce» du 13 décembre 2018 modifiant l'appendice 1 de l'annexe XIII de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, l'Équateur et le Pérou, d'autre part [2019/179]
- Publié: 2018-12-13
- Sujet: accord commercial (UE), appellation d'origine, café, Colombie, dénomination du produit, floriculture, fromage, pain, révision d'accord, étiquetage
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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
- Publié: 2010-08-27
- Sujet: aide de l'État, aide à l'agriculture, Allemagne, contrôle des aides d'État, Espagne, exploitation forestière, floriculture, Italie, produit agricole, Royaume-Uni
- Author
- Droit de l'UE
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Question écrite E-0479/10 posée par Marita Ulvskog (S&D) et Åsa Westlund (S&D) à la Commission. Financement par l'UE de campagnes publicitaires dans les États membres
- Publié: 2010-02-23
- Sujet: budget communautaire, changement climatique, financement de l'UE, floriculture, protection de l'environnement, publicité, Stockholm, Suède
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RÈGLEMENT (CE) N° 2187/96 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël
- Publié: 1996-11-14
- Sujet: droits du TDC, floriculture, importation, Israël, suspension des droits de douane, tarif préférentiel
- Author
- Droit de l'UE
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Règlement (CE) nº 2153/98 de la Commission du 7 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2173/92 fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des îles Canaries dans les secteurs des fruits, légumes, plantes et fleurs
- Publié: 1998-10-07
- Sujet: aide de l'UE, Canaries, floriculture, fruit, légume, production végétale
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- Droit de l'UE
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Règlement (CEE) n° 4180/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' oignons originaires d' Égypte (1988)
- Publié: 1987-12-21
- Sujet: contingent tarifaire, floriculture, Égypte
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- Droit de l'UE
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Règlement (CE) n° 34/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
- Publié: 2001-01-08
- Sujet: Chypre, floriculture, Maroc, prix à l'importation, prix à la production, Proche et Moyen-Orient
- Author
- Droit de l'UE
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Règlement (CEE) n° 184/75 de la Commission, du 24 janvier 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne la présentation des bulbes de narcisses
- Publié: 1975-01-24
- Sujet: floriculture, nomenclature des produits agricoles, norme de qualité, plante vivante
- Author
- Droit de l'UE
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Règlement (CE) nº 1985/96 de la Commission du 16 octobre 1996 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc
- Publié: 1996-10-16
- Sujet: Chypre, floriculture, importation, Maroc, prix à la production, Proche et Moyen-Orient
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- Droit de l'UE
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Règlement (CE) n° 1620/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
- Publié: 2000-07-24
- Sujet: floriculture, importation, pays tiers, prix à l'importation, prix à la production, produit originaire
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