Les systèmes fiscaux des pays de la Communauté restent largement différents et des bouleversements brutaux seraient souvent insupportables sur le plan national. C'est dire que l'harmonisation des fiscalités européennes doit être conduite avec prudence, de manière très progressive. Mais une volon...
Alors que les gouvernements nationaux sont responsables de la fixation des taux d’imposition et de la perception des impôts, l’UE veille à ce que les citoyens ou les entreprises d’un autre État membre ne soient pas discriminés et à ce que les impôts n’entravent pas le marché unique de l’UE. Les ...
Toutes les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, d’envergure mondiale ou locale, doivent payer leur juste part de l’impôt là où l’activité économique réelle est exercée et là où les bénéfices sont effectivement réalisés. Les États membres devraient à présent donner une impulsion aux m...
À un an des élections européennes de mai 2019, la dernière enquête Eurobaromètre du Parlement confirme le soutien sans cesse croissant des citoyens à l’Union européenne et l’image favorable qu’ils ont de celle-ci. Plus de deux tiers des personnes interrogées sont convaincues que leur pays tire d...
Alors que les gouvernements nationaux sont responsables de la fixation des taux d’imposition et de la perception des impôts, l’UE veille à ce que les citoyens ou les entreprises d’un autre État membre ne soient pas discriminés et à ce que les impôts n’entravent pas le marché unique de l’UE. Cett...
La présente étude passe en revue les dispositions nationales visant à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales, ainsi que les législations relatives au blanchiment de capitaux et leur application. Elle examine en outre les capacités administratives dont disposent les États membres pour rele...
La présente brochure expose les avis du CESE sur les questions de fiscalité et offre une vue d’ensemble de ses recommandations essentielles. Nous estimons que des efforts importants sont nécessaires pour lutter contre le comportement de planification fiscale agressive des entreprises et contre l...
En réponse au Plan d’action de la Commission européenne visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale, la DG TAXUD a entrepris d’évaluer des options permettant d’améliorer l’identification des contribuables dans le cadre de transactions transfrontalières et la corresp...
La présente étude vise à présenter le cadre juridique, politique et institutionnel régissant les pratiques extraterritoriales dans les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l’Union européenne, qui relèvent de la souveraineté de quatre États membres: le Danemark, la France, les Pays-Bas et le...
