Le présent guide de l’utilisateur a pour but d’apporter une orientation générale aux entrepreneurs et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la définition des PME....
Avec une enveloppe annuelle d’environ 18 milliards d’euros, le régime de paiement de base, introduit en 2015, est le régime d’aide au revenu des agriculteurs le plus important de l’UE. Nous avons constaté que le système fonctionnait, mais qu’il avait un impact limité sur la simplification, le ci...
L'appui budgétaire est une forme d'aide fournie par l'UE, qui consiste à transférer des fonds vers le Trésor national d'un pays partenaire si celui-ci remplit des conditions de paiement convenues. Les paiements au titre de l'appui budgétaire sont effectués sous la forme de tranches fixes ou vari...
Les PME se présentent sous des formes et dans des tailles très variables; or, dans l’environnement complexe qu’est celui des affaires aujourd’hui, elles peuvent entretenir d’étroites relations financières, opérationnelles ou de gouvernance avec d’autres entreprises. Ces liens rendent souvent dif...
The Common Agricultural Policy (CAP) Checks by Monitoring (CbM) replaces the on-the-spot-checks presently used to verify that area-based direct aid is granted correctly to EU farmers. This alternative control method is implemented through Article 40a of the implementing regulation (EU) 809/2014,...
This study proposes a set of criteria and indicators for the purpose of allocating fishing opportunities in EU Member States, which according to Article 17 of the new CFP should include those of an environmental, social and economic nature. The proposed criteria and indicators should be applicab...
