En 2014, l'UE a mis en place le mécanisme de résolution unique (MRU) afin de permettre la résolution ordonnée des défaillances des banques à un coût aussi faible que possible pour le contribuable et d'éviter ainsi de coûteux sauvetages. Nous avons vérifié si le cadre stratégique et la structure ...
La politique de défense commerciale de l'UE fournit une protection aux entreprises européennes confrontées à des pratiques déloyales dans les échanges commerciaux internationaux. En réaction à celles-ci, la Commission européenne peut imposer des droits antidumping et antisubventions afin de réta...
Nous avons contrôlé la gestion, par la Commission, de huit mégaprojets transfrontaliers dans le domaine des transports, mis en œuvre dans 13 États membres. Les infrastructures concernées constituent des maillons manquants essentiels à la connexion des réseaux nationaux entre eux et à la continui...
La mise en oeuvre des Fonds relevant de la politique de cohésion par l'intermédiaire de programmes opérationnels entraîne un certain nombre d'activités, qui engendrent des coûts pour la Commission, les États membres et les bénéficiaires. Nous avons examiné si les coûts supportés par la Commissio...
L'UE fournit de l'argent à des fonds de capital-risque afin qu'il soit investi principalement dans de jeunes entreprises ou dans des entreprises innovantes et émergentes. Notre audit a consisté à examiner six instruments en gestion centralisée qui ont été mis en place depuis 1998. Le FEI gère ce...
Dans sa communication de 2015 intitulée « Le commerce pour tous », la Commission s’est engagée à rendre compte annuellement de la mise en œuvre des principaux accords commerciaux de l’Union européenne (UE). Ceci est le troisième rapport sur ce thème. Le présent rapport fait le point sur la mise ...
The objective of this study was to carry out an evaluation of the relevance, effectiveness, efficiency, coherence and EU-added value in respect of climate action of 24 CAP measures required or made available under the Direct Payments, Rural Development and Horizontal regulations. Climate action ...
Chaque été, des millions d’Européens utilisent l’eau pour nager, se divertir et se relaxer. Ils passent leurs week-ends sur une plage de leur région, ou partent en vacances au bord de l’eau. Le début de la saison balnéaire, au printemps, constitue donc un moment approprié pour attirer l’attentio...
L’initiative relative aux centres d’excellence CBRN de l’UE est le principal système d’atténuation des menaces et des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires provenant de l’extérieur de l’UE. Bien que ces risques soient faibles, des signes montrent qu’ils augmentent et, s’il ...
