Le renforcement des règles relatives à la protection des données à compter de mai 2018 se traduira par un renforcement du contrôle par les citoyens de leurs données ainsi que par l’accroissement des avantages que pourront tirer les entreprises de conditions de concurrence équitables. Un seul ens...
La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables au droit au respect de la vie privée dans les différents ordres juridiques, ainsi que des solutions prévues par ces ordres juridiques pour répondre aux enjeux qu...
Ce guide a pour objectif d’aider les entreprises dont l’activité principale ne consiste pas à gérer des données à caractère personnel, telles que les PME qui traitent essentiellement les données à caractère personnel de leurs employés ou qui disposent de listes de clients. Il s’agit, par exemple...
Les révélations de l’affaire Facebook/Cambridge Analytica montrent que l’UE a eu raison de proposer et de mener à bien une réforme ambitieuse de la protection des données par le biais du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les dispositions du règlement général sur la protecti...
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont devenues incontournables dans notre vie quotidienne. Alors que les infrastructures numériques européennes sont de plus en plus interconnectées, la défaillance d’un seul système pourrait avoir des conséquences désastreuses partou...
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) réglemente la manière dont les entreprises traitent et gèrent les données à caractère personnel. Grâce à cette législation européenne unique en matière de protection des données à caractère personnel, votre entreprise ne doit désormais se...
Réalisée à l’appui des activités du CESE, la présente étude se penche sur les dimensions éthiques des mégadonnées, en s’efforçant d’établir un équilibre entre cette problématique et la croissance économique dont l’UE a besoin. Dans sa première partie, elle procède à un examen approfondi des publ...
La présente étude examine dans quelle mesure l'Union européenne est compétente pour adopter une réglementation visant à obliger les représentants d'intérêts de s'inscrire sur le registre de transparence. Elle esquisse également les limites imposées par les droits fondamentaux à l'élaboration d'u...
Les progrès technologiques ont contribué à un recours accru au profilage dans un large éventail de contextes, et l’utilisation des outils de profilage pour soutenir le travail des agents de police et de la gestion des frontières a récemment fait l’objet d’une plus grande attention de la part des...
