L’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) entre l’Union européenne (EU) et la République de la Côte d’Ivoire est en vigueur depuis 2008. Son protocole actuel s’applique pour 5 ans, du 1er juillet 2013 au 30 juin 2018....
Ce document a pour but de donner un aperçu des négociations en cours qui doivent déboucher sur la conclusion, d'ici à décembre 2015, d'un nouvel accord international juridiquement contraignant sur le changement climatique. Le document décrit les accords en vigueur sur le changement climatique et...
Le protocole multi-espèces « 2015 – 2019 » à l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) entre l’UE et la Mauritanie est l’objet de cette évaluation. D’une durée de quatre ans, il s’applique du 16 novembre 2015 au 15 novembre 2019. Il permet l’accès à la zone de pêche maur...
Cette étude montre que les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports doivent être fortement réduites pour satisfaire aux objectifs climatiques à moyen et long termes de l’Union européenne. L’accord de Paris accroît encore l’urgence de mesures rapides....
Ce rapport concerne une évaluation ex-post du Protocole d’accord de pêche conclu entre l’UE et la République de Madagascar pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018, ainsi qu’une évaluation ex-ante d’un futur Protocole. Le Protocole sujet de cette évaluation met en oeuvre l’...
Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le vendredi 29 mars 2019 à minuit, soit exactement deux ans après avoir notifié au Conseil européen son intention de se retirer. Si l’accord de retrait est ratifié avant le 30 mars 2019, la plupart des effets juridiques du Brexit s’appliqueront à partir...
Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le vendredi 29 mars 2019 à minuit, soit exactement deux ans après avoir notifié au Conseil européen son intention de se retirer. À partir du 30 mars 2019, le Royaume-Uni sera un pays tiers. Il est désormais urgent que les entreprises de l’UE commencent ...
L’accord de Paris, adopté en 2015 par 195 pays, établit un cadre mondial pour éviter un changement climatique dangereux....
Ce rapport concerne une évaluation ex-post du Protocole d’accord de pêche conclu entre l’UE et la République démocratique de São Tomé-et-Príncipe pour la période allant du 23 mai 2014 au 22 mai 2018, ainsi qu’une évaluation ex-ante d’un futur Protocole. Approuvé pour application provisoire par l...
