Depuis 1952, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) veille au respect et à la bonne application du droit de l’Union dans les États membres. Au fil du temps, elle a rendu des arrêts qui ont renforcé l’intégration européenne tout en conférant aux citoyens des droits de plus en plus étendu...
Cette étude porte principalement sur les problèmes rencontrés par les passagers dans le cadre de voyages multimodaux, en particulier lorsqu’ils voyagent par le biais d’une combinaison de plusieurs modes de transport résultant d’un contrat unique. Elle porte également sur la question de savoir da...
Depuis 1952, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) veille au respect et à la bonne application du droit de l’Union dans les États membres. Au fil du temps, elle a rendu des arrêts qui ont renforcé l’intégration européenne tout en conférant aux citoyens et, en particulier, aux consommat...
Les flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (RUP) sont essentiellement composées de navires de petite pêche côtière ciblant les ressources côtières et de haute mer. Ces dix dernières années, la modernisation des flottes de pêche des RUP s’est effectuée de manière hétérogène entre le...
ADE and Compass Lexecon (the Consortium) have been commissioned by the European Commission (EC) to provide support in the combined retrospective evaluation and prospective impact assessment study of the European Union (EU) Emission Trading System (ETS) state Aid Guidelines. This report aims to p...
This study focuses on the problems faced by passengers in case of multimodal journeys, particularly when they travel with different transport modes under a single transport contract. It also examines the extent to which passenger rights also require protection with regard to multimodal journeys ...
