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Droit de l'UE
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Affaire C-727/17: Demande de décision préjudicielle présentée par le Wojewódzki Sąd Administracyjny w Kielcach (Pologne) le 29 décembre 2017 — ECO-Wind Construction S.A./Samorządowe Kolegium Odwoławcze w Kielcach
Publié: 2017-12-29
Sujet:
accès à l'information
,
agglomération
,
logement
,
marché unique
,
norme technique
,
prestation de services
,
procédure administrative
,
spécification technique
,
énergie renouvelable
,
énergie éolienne
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8727 — CGE/EDPR/TrustWind/DGE/Repsol/WindPlus) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Publié: 2017-12-13
Sujet:
commerce de gros
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
Espace économique européen
,
industrie énergétique
,
production d'énergie
,
énergie renouvelable
,
énergie électrique
,
énergie éolienne
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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HTML
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8595 — GE/Macquarie/METT) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Publié: 2017-09-01
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie énergétique
,
société d'investissement
,
énergie éolienne
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8346 — Macquarie/USSL/OSW assets of UK GIB) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Publié: 2017-05-30
Sujet:
activité bancaire
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
prestation de services
,
production d'énergie
,
retraite complémentaire
,
services financiers
,
société d'investissement
,
énergie éolienne
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
PDF
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Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections
Publié: 2016-11-24
Sujet:
aide de l'État
,
contrôle des aides d'État
,
droit fiscal
,
déduction fiscale
,
Espace économique européen
,
Norvège
,
protection de l'environnement
,
station énergétique
,
énergie éolienne
Author
Service(s) auteur(s):
Autorité de surveillance de l’AELE
(
Association européenne de libre-échange
)
Droit de l'UE
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DOC
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du programme énergétique européen pour la relance
Publié: 2013-11-18
Sujet:
captage et stockage du dioxyde de carbone
,
distribution de l'électricité
,
financement de l'industrie
,
gazoduc
,
projet d'intérêt commun
,
réseau transeuropéen
,
soutien économique
,
énergie éolienne
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Publications de l'UE
PDF
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Développement de l'énergie éolienne et Natura 2000
Publié: 2012-12-11
Sujet:
conservation des ressources
,
guide de l’utilisateur
,
politique de l'environnement de l'UE
,
protection de l'environnement
,
énergie éolienne
Author
Service(s) auteur(s):
Direction générale de l’environnement
(
Commission européenne
)
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Question écrite E-010205/11 Dominique Vlasto (PPE) à la Commission. Les objectifs de l'énergie éolienne en mer
Publié: 2011-11-09
Sujet:
consommation d'énergie
,
investissement
,
priorité économique
,
énergie marémotrice
,
énergie renouvelable
,
énergie éolienne
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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Question écrite E-009353/11 Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission. Actions visant à augmenter la pénétration des petites éoliennes dans le mélange énergétique
Publié: 2011-10-19
Sujet:
certification communautaire
,
combustible fossile
,
distribution de l'électricité
,
développement économique
,
fioul
,
Grèce
,
soutien économique
,
énergie éolienne
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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Question écrite E-004744/11 Oreste Rossi (EFD) à la Commission. Energy Bag
Publié: 2011-05-16
Sujet:
innovation
,
installation en mer
,
nouvelle technologie
,
stockage de l'énergie
,
économie d'énergie
,
énergie éolienne
,
épargne
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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