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RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0198 - C9-0137/2020 - 2020/0082(CNS)) Commission des affaires économiques et monétaires Rapporteur: Ondřej Kovařík
Publié: 2020-06-24
Sujet:
commerce électronique
,
dimension transfrontière
,
déficit de transposition
,
délit fiscal
,
fraude contre l'UE
,
maladie infectieuse
,
TVA
,
échange d'information
,
épidémie
Author
Service(s) auteur(s):
Commission économique et monétaire
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-434/18: Recours introduit le 29 juin 2018 — Commission européenne/République italienne
Publié: 2018-06-29
Sujet:
déchet radioactif
,
déficit de transposition
,
gestion des déchets
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2020 sur la proposition de décision du Conseil modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0198 – C9-0137/2020 – 2020/0082(CNS))
Publié: 2020-07-10
Sujet:
commerce électronique
,
dimension transfrontière
,
déficit de transposition
,
délit fiscal
,
fraude contre l'UE
,
maladie infectieuse
,
TVA
,
échange d'information
,
épidémie
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-412/18 P: Pourvoi formé le 22 juin 2018 par Anthony Andrew King contre l’ordonnance du Tribunal (troisième chambre) rendue le 10 avril 2018 dans l’affaire T-810/17, King/Commission
Publié: 2018-06-22
Sujet:
aide aux victimes
,
discrimination basée sur la nationalité
,
déficit de transposition
,
Luxembourg
,
procédure d'infraction (UE)
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
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