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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10173 — Luminus/Essent Belgium) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2021/C 113/08
Publié: 2021-03-31
Sujet:
Belgique
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
distribution de l'électricité
,
distribution du gaz
,
production d'énergie
,
vente au détail
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10052 — Eni/UFG (Assets)) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2021/C 5/03
Publié: 2020-12-17
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
distribution du gaz
,
industrie du gaz
,
industrie pétrolière
,
transport d'énergie
,
énergie électrique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant le règlement (UE) nº 347/2013
Publié: 2020-12-15
Sujet:
coopération énergétique
,
distribution de l'électricité
,
distribution du gaz
,
projet d'intérêt commun
,
réduction des émissions de gaz
,
réseau transeuropéen
,
réseau énergétique
,
sécurité d'approvisionnement
,
énergie renouvelable
,
énergie électrique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’énergie
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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DOC
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Affaire C-767/19: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 3 décembre 2020 — Commission européenne / Royaume de Belgique (Manquement d’État – Directives 2009/72/CE et 2009/73/CE – Marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel – Séparation effective entre la gestion des réseaux de transport d’électricité et de gaz, d’une part, et les activités de fourniture et de production, d’autre part – Mise en place d’autorités de régulation nationales indépendantes)
Publié: 2020-12-03
Sujet:
accès au marché
,
distribution d'énergie
,
distribution de l'électricité
,
distribution du gaz
,
industrie énergétique
,
marché de l’énergie
,
mesure nationale d'exécution
,
procédure d'infraction (UE)
,
réseau énergétique
,
énergie électrique
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-348/20 P: Pourvoi formé le 28 juillet 2020 par Nord Stream 2 AG contre l’ordonnance du Tribunal (huitième chambre) rendue le 20 mai 2020 dans l’affaire T-562/19, Nord Stream 2 AG/Parlement européen et Conseil de l’Union européenne
Publié: 2020-07-28
Sujet:
accès à l'information de l'UE
,
distribution du gaz
,
gaz naturel
,
gazoduc
,
marché unique
,
pays tiers
,
sécurité d'approvisionnement
,
transport d'énergie
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Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-771/18: Recours introduit le 7 décembre 2018 — Commission européenne/Hongrie
Publié: 2018-12-07
Sujet:
distribution de l'électricité
,
distribution du gaz
,
gaz naturel
,
gazoduc
,
marché unique
,
réseau transeuropéen
,
réseau énergétique
,
transport d'énergie
,
violation du droit de l'UE
,
énergie électrique
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9091 — SNAM/SGI/Sardinia Newco) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Publié: 2018-10-29
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
distribution du gaz
,
entreprise commune
,
gazoduc
,
industrie du gaz
,
Italie
,
services financiers
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-595/18: Recours introduit le 28 septembre 2018 — Berliner Stadtwerke/EUIPO (berlinGas)
Publié: 2018-09-28
Sujet:
distribution d'énergie
,
distribution du gaz
,
droit des marques
,
entretien
,
industrie du gaz
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
production d'énergie
,
stockage des hydrocarbures
,
énergie électrique
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8618 — OMV/Verbund/Smatrics/E-Mobility Provider) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Publié: 2017-12-07
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
distribution de l'électricité
,
distribution du gaz
,
industrie du gaz
,
industrie pétrolière
,
production d'énergie
,
énergie électrique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Affaire C-656/17 P: Pourvoi formé le 24 novembre 2017 par Berliner Stadtwerke GmbH contre l’ordonnance du Tribunal (septième chambre) rendue le 20 septembre 2017 dans l’affaire T-402/16, Berliner Stadtwerke GmbH/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Publié: 2017-11-24
Sujet:
distribution d'énergie
,
distribution du gaz
,
droit des marques
,
industrie du bâtiment
,
marque de l'UE
,
marque déposée
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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