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Droit de l'UE
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Affaire T-115/19: Ordonnance du Tribunal du 14 mai 2019 — Bacardi/EUIPO — La Fée (ANGEL’S ENVY)
Publié: 2019-05-14
Sujet:
boisson alcoolisée
,
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-162/17 P: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 16 janvier 2019 — République de Pologne / Stock Polska sp. z o.o., Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Lass & Steffen GmbH Wein- und Spirituosen-Import (Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 1 — Demande d’enregistrement de la marque figurative avec élément verbal LUBELSKA — Élément dominant et distinctif)
Publié: 2019-01-16
Sujet:
boisson alcoolisée
,
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Publication d’une demande d’annulation en application de l’article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, en liaison avec l’article 7, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1151/2012
Publié: 2018-02-17
Sujet:
appellation d'origine
,
Autriche
,
Basse-Autriche
,
boisson alcoolisée
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses (COM(2016)0750 - C8-0496/2017 - 2016/0392(COD)) Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Rapporteure: Pilar Ayuso
Publié: 2018-02-02
Sujet:
appellation d'origine
,
boisson alcoolisée
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
innovation
,
législation alimentaire
,
législation déléguée
,
norme de commercialisation
,
produit alimentaire
,
technologie alimentaire
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Affaire T-18/17: Ordonnance du Tribunal du 22 septembre 2017 — République tchèque/Commission
Publié: 2017-09-22
Sujet:
accise
,
alcool chimique
,
boisson alcoolisée
,
dénaturation
,
exonération fiscale
,
fraude fiscale
,
harmonisation fiscale
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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DOC
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant la mention obligatoire de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle sur l’étiquetage des boissons alcoolisées
Publié: 2017-07-07
Sujet:
boisson alcoolisée
,
harmonisation des normes
,
information du consommateur
,
norme de commercialisation
,
nutrition
,
produit alimentaire
,
santé publique
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-18/17: Recours introduit le 13 janvier 2017 — République tchèque/Commission
Publié: 2017-01-13
Sujet:
accise
,
alcool chimique
,
boisson alcoolisée
,
dénaturation
,
exonération fiscale
,
fraude fiscale
,
harmonisation fiscale
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-312/16: Recours introduit le 20 juin 2016 — Walfood/EUIPO — Romanov Holding (CHATKA)
Publié: 2016-06-20
Sujet:
boisson alcoolisée
,
droit des marques
,
industrie de la restauration
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
mollusque
,
poisson frais
,
produit en conserve
,
produit surgelé
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-362/14: Ordonnance du Tribunal du 26 mai 2016 — REWE-Zentral/EUIPO — Vicente Gandía Pla (MY PLANET) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)
Publié: 2016-05-26
Sujet:
boisson alcoolisée
,
boisson non alcoolisée
,
droit des marques
,
industrie de la chaussure
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
vêtement
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Lien permanent
Affaire T-18/16: Recours introduit le 18 janvier 2016 — DMC/OHMI — Etike' International (De Giusti Orgoglio)
Publié: 2016-01-18
Sujet:
boisson alcoolisée
,
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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