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Affaire T-678/18: Recours introduit le 13 novembre 2018 — Società agricola Giusti Dal Col/EUIPO — DMC Srl (GIUSTI WINE)
Publié: 2018-11-13
Sujet:
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
vin
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 144/2013 de la Commission du 19 février 2013 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent, ainsi que le règlement (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne l'inscription de ces pratiques dans les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 47 du 20.2.2013)
Publié: 2016-05-26
Sujet:
appellation d'origine
,
Hongrie
,
Italie
,
organisation commune de marché
,
vin
,
vinification
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 63/2016 du 18 mars 2016 modifiant le protocole 47 (Suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles) de l'accord EEE [2017/1893]
Publié: 2016-03-18
Sujet:
Allemagne
,
anhydride
,
Bade-Wurtemberg
,
conditions atmosphériques
,
Espace économique européen
,
Hesse
,
protocole d'accord
,
Rhénanie-Palatinat
,
révision d'accord
,
vin
Author
Service(s) auteur(s):
Comité mixte CEE–EEE
(
Espace économique européen
)
Droit de l'UE
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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 65/2016 du 18 mars 2016 modifiant le protocole 47 (Suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles) de l'accord EEE [2017/1895]
Publié: 2016-03-18
Sujet:
Espace économique européen
,
protocole d'accord
,
raisin
,
révision d'accord
,
vignoble
,
vin
,
vinification
,
viticulture
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Comité mixte CEE–EEE
(
Espace économique européen
)
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) n ° 1271/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 autorisant une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2014 de certaines variétés à raisins de cuve dans certaines régions viticoles ou une partie de celles-ci
Publié: 2014-11-28
Sujet:
dérogation au droit de l'UE
,
raisin
,
région agricole
,
vin
,
vinification
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Affaire T-153/11: Arrêt du Tribunal du 27 novembre 2014 — Cantina Broglie 1/OHMI — Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (ZENATO RIPASSA) [«Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ZENATO RIPASSA – Marque nationale verbale antérieure RIPASSO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]
Publié: 2014-11-27
Sujet:
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
vin
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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2014/144/UE: Décision du Conseil du 11 mars 2014 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification de l'annexe de l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
Publié: 2014-03-11
Sujet:
accord commercial (UE)
,
appellation d'origine
,
fromage
,
Liechtenstein
,
produit agricole
,
révision d'accord
,
Suisse
,
vin
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Affaire T-605/13: Recours introduit le 21 novembre 2013 — Alma — The Soul of Italian Wine/OHMI
Publié: 2013-11-21
Sujet:
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
vin
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Rectificatif au règlement (UE) n ° 538/2011 de la Commission du 1 er juin 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole ( JO L 147 du 2.6.2011 )
Publié: 2012-05-05
Sujet:
appellation d'origine
,
dénomination du produit
,
marque commerciale
,
vin
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité
Publié: 2012-01-20
Sujet:
agroalimentaire
,
aide de l'État
,
aide à l'agriculture
,
chasse
,
contrôle des aides d'État
,
exploitation forestière
,
Italie
,
Lombardie
,
promotion commerciale
,
protection de l'environnement
,
publicité
,
sylviculture
,
Tchéquie
,
vin
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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