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Droit de l'UE
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Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié)
Publié: 2021-02-01
Sujet:
codification du droit de l'UE
,
enseignement de la conduite
,
formation professionnelle continue
,
permis de conduire
,
personnel de conduite
,
qualification professionnelle
,
sécurité routière
,
transport de marchandises
,
transport de voyageurs
,
transport routier
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Service juridique
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-356/19: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 3 septembre 2020 (demande de décision préjudicielle du Sąd Rejonowy dla m.st. Warszawy w Warszawie — Pologne) — Delfly sp. z o.o. / Smartwings Poland sp. z o. o., anciennement Travel Service Polska sp. z o.o. [Renvoi préjudiciel – Transports aériens – Règlement (CE) no 261/2004 – Article 7 – Droit à indemnisation en cas de retard ou d’annulation d’un vol – Modalités d’indemnisation – Demande exprimée en monnaie nationale – Disposition nationale interdisant le choix de la monnaie par le créancier]
Publié: 2020-09-03
Sujet:
indemnisation
,
monnaie nationale
,
résidence
,
transport aérien
,
transport de voyageurs
,
voyageur
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Communication d’une demande concernant l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE Prolongation du délai d’adoption des actes d’exécution 2020/C 193/12
Publié: 2020-06-09
Sujet:
adjudication de marché
,
Suède
,
transport de voyageurs
,
transport ferroviaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-196/20: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht Düsseldorf (Allemagne) le 6 mai 2020 — Eurowings GmbH/Flightright GmbH
Publié: 2020-05-06
Sujet:
agence de tourisme
,
contrat
,
indemnisation
,
protection du consommateur
,
titre de transport
,
transport aérien
,
transport de voyageurs
,
transporteur
,
voyageur
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-541/19: Ordonnance du président de la Cour du 26 novembre 2019 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Hamburg — Allemagne) — XW / Eurowings GmbH
Publié: 2019-11-26
Sujet:
indemnisation
,
transport aérien
,
transport de voyageurs
,
transporteur
,
voyageur
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Directive déléguée (UE) 2020/12 de la Commission du 2 août 2019 complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Publié: 2019-08-02
Sujet:
bateau
,
navigation fluviale
,
permis de navigation
,
personnel navigant
,
qualification professionnelle
,
reconnaissance des qualifications professionnelles
,
sécurité des transports
,
transport de marchandises
,
transport de voyageurs
,
transport intra-UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la mobilité et des transports
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-560/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de lo Mercantil no 3 de Valencia (Espagne) le 23 juillet 2019 – GT/Air Nostrum Líneas Aéreas del Mediterráneo S.A.
Publié: 2019-07-23
Sujet:
indemnisation
,
protection du consommateur
,
titre de transport
,
transport aérien
,
transport de voyageurs
,
transporteur
,
voyageur
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur la refonte du règlement (CE) nº 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
Publié: 2021-02-02
Sujet:
entreprise de transport
,
handicapé
,
politique commune des transports
,
protection du consommateur
,
responsabilité
,
tarif voyageur
,
transport de voyageurs
,
transport ferroviaire
,
transport à grande vitesse
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la mobilité et des transports
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-501/17: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 4 avril 2019 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Köln — Allemagne) — Germanwings GmbH/Wolfgang Pauels [Renvoi préjudiciel — Transport aérien — Règlement (CE) no 261/2004 — Article 5, paragraphe 3 — Indemnisation des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol — Portée — Exonération de l’obligation d’indemnisation — Notion de «circonstances extraordinaires» — Endommagement d’un pneumatique d’un aéronef par un objet étranger présent sur la piste d’un aéroport]
Publié: 2019-04-04
Sujet:
avion
,
aéroport
,
indemnisation
,
réglementation du transport
,
transport de voyageurs
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-7/19: Ordonnance du président de la Cour du 28 février 2019 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Köln — Allemagne) — QG/Germanwings GmbH
Publié: 2019-02-28
Sujet:
grève
,
indemnisation
,
protection du consommateur
,
transport aérien
,
transport de voyageurs
,
transporteur
,
voyageur
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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