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Affaire C-553/20: Recours introduit le 26 octobre 2020 — République de Pologne/Parlement européen et Conseil de l’Union européenne
Publié: 2020-10-26
Sujet:
condition de travail
,
durée de la conduite
,
impact sur l'environnement
,
personnel de conduite
,
principe de proportionnalité
,
temps de repos
,
transport routier
,
transporteur
,
égalité de traitement
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-550/20: Recours introduit le 23 octobre 2020 — Chypre/Parlement européen et Conseil
Publié: 2020-10-23
Sujet:
condition de travail
,
durée de la conduite
,
personnel de conduite
,
principe de proportionnalité
,
principe de subsidiarité
,
temps de repos
,
transport routier
,
transporteur
,
égalité de traitement
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier (COM(2017)0278 - C8-0170/2017 - 2017/0121(COD)) Commission des transports et du tourisme Rapporteure: Merja Kyllönen
Publié: 2018-06-08
Sujet:
condition de travail
,
contrôle de police
,
coopération administrative
,
document de transport
,
durée de la conduite
,
formalité administrative
,
infraction au code de la route
,
personnel de conduite
,
réglementation de la vitesse
,
technologie numérique
,
temps de repos
,
transport routier
,
transporteur
,
travailleur détaché
,
échange d'information
,
éthique des affaires
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des transports et du tourisme
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Lien permanent
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Évaluation ex post de la législation sociale dans le transport routier: règlement (CE) n° 561/2006 relatif aux durées de conduite, aux pauses et aux temps de repos des conducteurs, directive 2002/15/CE relative au temps de travail des travailleurs mobiles du transport routier et directive 2006/22/CE relative aux exigences en matière de contrôle RÉSUMÉ accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes et Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de travailleurs dans le secteur du transport routier
Publié: 2017-05-31
Sujet:
condition de travail
,
durée de la conduite
,
personnel de conduite
,
réglementation de la vitesse
,
technologie numérique
,
temps de repos
,
transport de marchandises
,
transport de voyageurs
,
transport routier
,
transporteur
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la mobilité et des transports
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
Question écrite E-004232/11 Ashley Fox (ECR) à la Commission. Limitations des temps de vol
Publié: 2011-05-03
Sujet:
Agence européenne de la sécurité aérienne
,
aménagement du temps de travail
,
circulation aérienne
,
durée de la conduite
,
personnel navigant
,
Royaume-Uni
,
sécurité aérienne
,
temps de repos
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Lien permanent
Question écrite E-002068/11 Ole Christensen (S&D) à la Commission. Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier de moins de 50 km
Publié: 2011-03-04
Sujet:
aménagement du temps de travail
,
autobus
,
Danemark
,
durée de la conduite
,
personnel de conduite
,
sécurité routière
,
temps de repos
,
transporteur
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Lien permanent
Question écrite P-3892/09 posée par Saïd El Khadraoui (S-D) à la Commission. Application du règlement (CE) no 561/2006 à certaines catégories de conducteurs
Publié: 2009-07-27
Sujet:
application du droit de l'UE
,
Belgique
,
durée de la conduite
,
personnel de conduite
,
temps de repos
,
transport de marchandises
,
véhicule utilitaire
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Lien permanent
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 janvier 2001 dans l'affaire C-297/99 (demande de décision préjudicielle de la Nottingham Magistrates' Court): Procédure pénale contre Skills Motor Coaches Ltd, B. J. Farmer, C. J. Burley et B. Denman ("Dispositions sociales dans le domaine des transports par route — Feuilles d'enregistrement de l'appareil de contrôle — Obligation d'inscrire les temps de travail, les interruptions de conduite et les périodes de repos")
Publié: 2001-05-19
Sujet:
droit du travail
,
durée du travail
,
interprétation du droit
,
réglementation du transport
,
temps de repos
,
transport routier
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
Lien permanent
QUESTION ECRITE no 3809/93 de Hugh McMAHON à la Commission. Conseil des affaires sociales du 23 novembre 1993
Publié: 1994-01-12
Sujet:
congé parental
,
congé payé
,
durée du travail
,
industrie de la pêche
,
politique sociale
,
sécurité du travail
,
temps de repos
,
travail de nuit
,
travail des jeunes
,
travailleur migrant
Author
Service(s) auteur(s):
MCMAHON
;
Parlement européen
Lien permanent
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes (05114/1/2020 - C9-0104/2020 - 2017/0122(COD)) Commission des transports et du tourisme Rapporteure: Henna Virkkunen
Publié: 2020-06-10
Sujet:
aire de stationnement
,
base de données
,
condition de travail
,
document de transport
,
durée de la conduite
,
personnel de conduite
,
réglementation de la vitesse
,
temps de repos
,
transport routier
,
transporteur
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des transports et du tourisme
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Lien permanent
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