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Droit de l'UE
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Affaire C-340/20: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 24 juillet 2020 — Bank Sepah / Overseas Financial Limited, Oaktree Finance Limited
Publié: 2020-07-24
Sujet:
contrôle des armements
,
Iran
,
mesure restrictive de l'UE
,
non-prolifération nucléaire
,
personne morale
,
personne physique
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Rectificatif à la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie («Journal officiel de l’Union européenne» L 147 du 1er juin 2013)
Publié: 2020-06-16
Sujet:
commerce des armes
,
contrôle des armements
,
gaz naturel
,
industrie pétrolière
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Syrie
,
éloignement
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Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo2019/C 414/06
Publié: 2019-12-10
Sujet:
commerce des armes
,
contrôle des armements
,
données personnelles
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
protection des données
,
République démocratique du Congo
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Affaire T-142/17: Ordonnance du Tribunal du 7 décembre 2018 — Kaimbi/Conseil
Publié: 2018-12-07
Sujet:
contrôle des armements
,
restriction aux échanges
,
République démocratique du Congo
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Décision (PESC) 2017/1252 du Conseil du 11 juillet 2017 à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité chimiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
Publié: 2017-07-11
Sujet:
accord d'association (UE)
,
arme de destruction massive
,
contrôle des armements
,
non-prolifération des armements
,
OSCE
,
produit chimique
,
substance toxique
,
sécurité publique
,
trafic illicite
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Affaire T-144/17: Recours introduit le 6 mars 2017 — Numbi/Conseil
Publié: 2017-03-06
Sujet:
contrôle des armements
,
droit à la justice
,
droits de la défense
,
propriété des biens
,
restriction aux échanges
,
République démocratique du Congo
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Avis à l'attention des personnes physiques Pak Chun Il, Kim Song Chol, Son Jong Hyok, Kim Se Gon, Ri Won Ho, Jo Yong Chol, Kim Chol Sam, Kim Sok Chol, Chang Chang Ha, Cho Chun Ryong et Son Mun San et des entités Korea United Development Bank, Ilsim International Bank, Korea Daesong Bank, Singwang Economics and Trading General Corporation, Korea Foreign Technical Trade Center, Korea Pugang Trading Corporation, Korea International Chemical Joint Venture Company, DCB Finance Limited, Korea Taesong Trading Company et Korea Daesong General Trading Corporation, ajoutées par le règlement d'exécution (UE) 2016/2215 de la Commission à la liste visée à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes, entités et organismes désignés par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies conformément au paragraphe 8, point d), de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies et au paragraphe 8 de la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies
Publié: 2016-12-13
Sujet:
contrôle des armements
,
Corée du Nord
,
personne morale
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Affaire T-72/12: Ordonnance du Tribunal du 18 juillet 2016 — Bank Mellat/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Annulation des actes attaqués — Non-lieu à statuer»)
Publié: 2016-07-18
Sujet:
banque
,
contrôle des armements
,
Iran
,
non-prolifération nucléaire
,
politique étrangère et de sécurité commune
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Avis à l'attention de MM. Turki Mubarak Abdullah Ahmad Al-Binali, Faysal Ahmad Bin Ali Al-Zahrani, Tuah Febriwansyah, Husayn Juaythini et Muhammad Sholeh Ibrahim, ajoutés par le règlement (UE) 2016/647 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Publié: 2016-04-26
Sujet:
contrôle des armements
,
personne physique
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
terrorisme
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2015/1920 du Conseil du 26 octobre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
Publié: 2015-10-26
Sujet:
contrôle des armements
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Yémen
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
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