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Droit de l'UE
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Affaire T-522/19: Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2020 — Aldi/EUIPO (BBQ BARBECUE SEASON) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative BBQ BARBECUE SEASON – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001»]
Publié: 2020-09-23
Sujet:
aliment préparé
,
appareil de mesure
,
article ménager
,
charbon
,
condiment
,
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
papier
,
produit métallique
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement (UE) 2018/74 de la Commission du 17 janvier 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Publié: 2018-01-17
Sujet:
agent de texture
,
aliment préparé
,
autorisation de vente
,
phosphate
,
produit alimentaire
,
produit carné
,
produit semi-manufacturé
,
protection du consommateur
,
risque sanitaire
,
sécurité des aliments
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Rectificatif à l’inapplicabilité du règlement à une opération notifiée (Affaire M.9300 — Tyson Foods/European and Thai businesses of BRF) (JO C 267 du 9.8.2019)
Publié: 2019-08-30
Sujet:
aliment préparé
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie de la viande
,
transformation alimentaire
,
viande bovine
,
viande de volaille
,
viande porcine
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine2019/C 414/08
Publié: 2019-12-10
Sujet:
agrume
,
aliment préparé
,
Chine
,
droits antidumping
,
importation (UE)
,
produit en conserve
,
produit originaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-522/19: Recours introduit le 23 juillet 2019 — Aldi/EUIPO (BBQ BARBECUE SEASON)
Publié: 2019-07-23
Sujet:
aliment préparé
,
appareil de mesure
,
article ménager
,
charbon
,
condiment
,
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
papier
,
produit métallique
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-348/20: Recours introduit le 5 juin 2020 — Freistaat Bayern/EUIPO (GEWÜRZSOMMELIER)
Publié: 2020-06-05
Sujet:
aliment préparé
,
condiment
,
conseil et expertise
,
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
plante aromatique
,
produit diététique
,
stage de formation
,
éducation
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping
Publié: 2017-12-21
Sujet:
aliment préparé
,
conservation des aliments
,
droits antidumping
,
importation (UE)
,
maïs
,
produit originaire
,
Thaïlande
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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2010/228/: Décision de la Commission du 21 avril 2010 autorisant la mise sur le marché de purée et de concentré des fruits de Morinda citrifolia en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en application du règlement (CE) n o 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 2397]
Publié: 2010-04-21
Sujet:
aliment préparé
,
autorisation de vente
,
dénomination du produit
,
produit à base de fruits
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9898 — Archer-Daniels-Midland/Marfrig Global Foods/PlantPlus Foods JV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 358/01
Publié: 2020-08-31
Sujet:
agro-industrie
,
aliment préparé
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie de la viande
,
production alimentaire
,
produit carné
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2019/922 de la Commission du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Publié: 2019-06-03
Sujet:
aliment préparé
,
nomenclature combinée
,
spécialisation tarifaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
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