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Conclusions de l'avocat général M. M. Campos Sánchez-Bordona, présentées le 18 mars 2021.
Publié: 2021-03-18
Author
Auteurs personnel(s):
Campos Sánchez-Bordona
Droit de l'UE
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Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne sur la conférence sur l’avenir de l’Europe Dialoguer avec les citoyens pour promouvoir la démocratie — Construire une Europe plus résiliente 2021/C 91 I/01
Publié: 2021-03-18
Sujet:
activité de l'UE
,
conférence européenne
,
coopération interinstitutionnelle (UE)
,
démocratie
,
Europe des citoyens
,
maladie à coronavirus
,
promotion de l'idée européenne
,
situation de l'Union européenne
,
épidémie
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
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Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240 – Exposé des motifs du Conseil – Adoptée par le Conseil le 16 mars 2021
Publié: 2021-03-17
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
PDF
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la 103e session du comité de la sécurité maritime et de la 76e session du comité de la protection du milieu marin en ce qui concerne l’adoption d’amendements à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, au recueil international de règles applicables au programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, au recueil international de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie et à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
Publié: 2021-03-18
Sujet:
bateau
,
biocide
,
convention internationale
,
formation professionnelle
,
lutte anti-incendie
,
Organisation maritime internationale
,
personnel navigant
,
qualification professionnelle
,
réglementation technique
,
révision d'accord
,
sécurité maritime
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la mobilité et des transports
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique)
Publié: 2021-03-18
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Règlement d’exécution (UE) 2021/469 de la Commission du 18 mars 2021 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198
Publié: 2021-03-18
Sujet:
article ménager
,
Chine
,
céramique
,
droits antidumping
,
importation (UE)
,
produit originaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
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Taux de change de l'euro (Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.) 19 mars 2021 2021/C 96/06
Publié: 2021-03-22
Sujet:
euro
,
monnaie
,
taux de change
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2021/511 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de l’Eesti Pank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
Publié: 2021-03-22
Sujet:
banque centrale
,
comptable
,
Estonie
,
Système européen de banques centrales
,
vérification des comptes
,
zone euro
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
Informations communiquées par la Commission au sujet de la notification faite par la Pologne de cas de non-réciprocité, conformément à l’article 7, premier alinéa, point a), du règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil 2021/C 103/04
Publié: 2021-03-25
Sujet:
accord de Schengen
,
Corée du Sud
,
frontière extérieure de l'UE
,
Japon
,
politique de l'UE en matière de visas
,
Pologne
,
ressortissant
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la migration et des affaires intérieures
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation 2021/C 103/05
Publié: 2021-03-25
Sujet:
commémoration
,
euro
,
Finlande
,
émission monétaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires économiques et financières
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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