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Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/1269 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1267 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine 2020/C 301/03
Publié: 2020-09-11
Sujet:
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
question de la Crimée
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine 2020/C 301/04
Publié: 2020-09-11
Sujet:
données personnelles
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
question de la Crimée
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Règlement d’exécution (UE) 2020/398 du Conseil du 13 mars 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Publié: 2020-03-13
Sujet:
autodétermination
,
droit territorial
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
question de la Crimée
,
Russie
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine2019/C 400/04
Publié: 2019-11-26
Sujet:
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
question de la Crimée
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Avis à l'attention de certaines personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Publié: 2019-06-07
Sujet:
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
question de la Crimée
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Résolution de l'Assemblée parlementaire Euronest sur les prisonniers politiques ukrainiens en Russie, notamment sur le cas d'Oleg Sentsov
Publié: 2018-06-26
Sujet:
droits de l'homme
,
prisonnier politique
,
question de la Crimée
,
Russie
,
traitement cruel et dégradant
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Assemblée parlementaire Euronest
Droit de l'UE
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Lien permanent
Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine 2020/C 193/07
Publié: 2020-06-09
Sujet:
autodétermination
,
droit territorial
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
question de la Crimée
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Décision (PESC) 2019/2192 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Publié: 2019-12-19
Sujet:
contentieux territorial
,
mesure restrictive de l'UE
,
question de la Crimée
,
Russie
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Résolution du Parlement européen du 14 juin 2018 sur la Russie, notamment sur le cas du prisonnier politique ukrainien Oleg Sentsov (2018/2754(RSP))
Publié: 2018-06-14
Sujet:
droits de l'homme
,
liberté d'association
,
liberté d'expression
,
prisonnier politique
,
question de la Crimée
,
Russie
,
répression
,
torture
,
traitement cruel et dégradant
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2019/1403 du Conseil du 12 septembre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Publié: 2019-09-12
Sujet:
autodétermination
,
droit territorial
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
question de la Crimée
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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