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Affaire C-507/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 3 juillet 2019 – République fédérale d’Allemagne/XT
Publié: 2019-07-03
Sujet:
aide aux réfugiés
,
apatride
,
droit de séjour
,
Palestine
,
ressortissant étranger
,
réfugié
,
résidence
,
UNRWA
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Décision (PESC) 2018/1004 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2018 prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2018)
Publié: 2018-07-03
Sujet:
contrôle à la frontière
,
coopération transfrontalière
,
frontière
,
Palestine
,
politique de sécurité et de défense commune
Author
Service(s) auteur(s):
Comité politique et de sécurité
(
Conseil de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-585/16: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen sad Sofia-grad (Bulgarie) le 18 novembre 2016 — Serin Alheto/Zamestnik-predsedatel na darzhavna agentsia za bezhantsite
Publié: 2016-11-18
Sujet:
apatride
,
droit d'asile
,
droit à la justice
,
Palestine
,
réfugié
,
UNRWA
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Résolution du Parlement européen du 10 septembre 2015 sur le rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Proche-Orient (2015/2685(RSP))
Publié: 2015-09-10
Sujet:
instauration de la paix
,
Israël
,
Palestine
,
question de la Palestine
,
rôle international de l'UE
,
UNRWA
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
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Résolution du Parlement européen du 18 septembre 2014 sur la situation en Israël et en Palestine après la guerre de Gaza et le rôle de l'Union européenne (2014/2845(RSP))
Publié: 2014-09-18
Sujet:
aide alimentaire
,
aide humanitaire
,
cessez-le-feu
,
droit international relatif aux droits de l’homme
,
Israël
,
Palestine
,
question de la Palestine
,
rôle international de l'UE
,
UNRWA
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Question écrite E-003070/12 Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) à la Commission (Vice-Présidente/Haute Représentante). VP/HR — Accès des Palestiniens aux sources d'eau en Cisjordanie
Publié: 2012-03-21
Sujet:
droits de l'homme
,
eau douce
,
Israël
,
Palestine
,
question de la Cisjordanie
,
utilisation de l'eau
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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Question écrite E-011184/11 Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission. Flottille de Gaza — navires Saoirse et Tahrir
Publié: 2011-11-30
Sujet:
emprisonnement
,
force navale
,
Israël
,
Palestine
,
protection diplomatique
,
question de la Palestine
,
ressortissant de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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Échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre l'UE et la Palestine *** Résolution législative du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, prévoyant la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, et modifiant l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part (07770/2011 – C7-0100/2011 – 2011/0042(NLE))
Publié: 2011-09-27
Sujet:
accord commercial (UE)
,
accord d'association (UE)
,
coopération commerciale
,
libération des échanges
,
Organisation de libération de la Palestine
,
Palestine
,
poisson
,
produit agricole
,
produit de la pêche
,
ratification d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Commission du commerce international
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Question écrite E-007951/11 João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission. Processus de paix au Moyen-Orient, reconnaissance de l'État palestinien et position de l'Union européenne
Publié: 2011-09-07
Sujet:
instauration de la paix
,
Israël
,
Liban
,
Palestine
,
Proche et Moyen-Orient
,
question de la Cisjordanie
,
reconnaissance d'État
,
réfugié
,
sanction internationale
,
statut de Jérusalem
,
Syrie
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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Question écrite E-007421/11 Nuno Melo (PPE) à la Commission. Affrontements entre soldats israéliens et manifestants syriens sur le plateau du Golan
Publié: 2011-07-27
Sujet:
armée de métier
,
conflit international
,
droit de manifester
,
Israël
,
mort
,
ONU
,
Palestine
,
question de la Cisjordanie
,
répression
,
statut de Jérusalem
,
Syrie
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Lien permanent
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