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Droit de l'UE
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Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée par un ressortissant d'un pays tiers au Danemark ou dans tout autre État membre de l'Union européenne et le système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin, concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives
Publié: 2019-05-24
Sujet:
accord (UE)
,
application du droit de l'UE
,
biométrie
,
coopération policière
,
Danemark
,
droit d'asile
,
protocole d'accord
,
système de gestion de base de données
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l’accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire
Publié: 2019-01-31
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
base de données génétiques
,
biométrie
,
coopération policière
,
coopération transfrontalière
,
immatriculation de véhicule
,
ratification d'accord
,
Suisse
,
terrorisme
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la migration et des affaires intérieures
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Résolution du Conseil concernant un manuel actualisé assorti de recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre («manuel de l'Union européenne concernant les matchs de football»)
Publié: 2016-11-29
Sujet:
coopération internationale
,
coopération policière
,
guide de l’utilisateur
,
manifestation sportive
,
sécurité publique
,
violence
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Résumé de l’avis du Contrôleur européen de la protection des données concernant le «Bouclier vie privée UE - États-Unis» (Privacy Shield) — Projet de décision d’adéquation
Publié: 2016-07-15
Sujet:
coopération policière
,
données personnelles
,
flux transfrontière de données
,
protection de la vie privée
,
protection des données
,
échange d'information
,
États-Unis
Author
Service(s) auteur(s):
Contrôleur européen de la protection des données
Droit de l'UE
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Rectificatif à la décision 2013/744/UE du Conseil du 9 décembre 2013 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale, à la définition des infractions pénales, et à la coopération policière (JO L 333 du 12.12.2013)
Publié: 2015-04-28
Sujet:
convention internationale
,
coopération judiciaire pénale (UE)
,
coopération policière
,
Organisation mondiale de la santé
,
protocole d'accord
,
signature d'accord
,
tabac
,
trafic illicite
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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DOC
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Premier rapport d'étape sur la mise en oeuvre par la Géorgie du plan d'action concernant la libéralisation du régime des visas
Publié: 2013-11-15
Sujet:
contrôle des migrations
,
coopération judiciaire
,
coopération policière
,
Géorgie
,
politique de l'UE en matière de visas
,
protection des données
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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Question écrite E-006542/13 Marc Tarabella (S&D) à la Commission. Mesures positives en République dominicaine
Publié: 2013-06-07
Sujet:
coopération policière
,
droits de l'homme
,
délégation de l'Union
,
lutte contre le crime
,
République dominicaine
,
trafic de stupéfiants
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Avis du Comité des régions sur «La stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016»
Publié: 2013-01-31
Sujet:
coopération judiciaire pénale (UE)
,
coopération policière
,
esclavage
,
lutte contre la délinquance
,
traite des êtres humains
Author
Service(s) auteur(s):
Comité européen des régions
Droit de l'UE
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Options envisageables pour la création d'un système européen de surveillance du financement du terrorisme
Publié: 2011-07-13
Sujet:
coopération policière
,
mode de financement
,
protection des données
,
service postal
,
terrorisme
,
transmission de données
,
échange d'information
,
États-Unis
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Décision 2011/298/PESC du Conseil du 23 mai 2011 modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
Publié: 2011-05-23
Sujet:
Afghanistan
,
coopération policière
,
maintien de la paix
,
rôle international de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
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