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Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2018/1982 de la Commission du 13 décembre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-neuvième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080
Publié: 2018-12-13
Sujet:
achat d'intervention
,
appel d'offres
,
lait écrémé en poudre
,
organisation commune de marché
,
prix d'achat
,
prix minimal
,
soumission d'offres
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2018/1837 de la Commission du 22 novembre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-huitième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080
Publié: 2018-11-22
Sujet:
achat d'intervention
,
appel d'offres
,
lait écrémé en poudre
,
organisation commune de marché
,
prix d'achat
,
prix minimal
,
soumission d'offres
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2018/734 de la Commission du 17 mai 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingtième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080
Publié: 2018-05-17
Sujet:
achat d'intervention
,
appel d'offres
,
lait écrémé en poudre
,
organisation commune de marché
,
prix d'achat
,
prix minimal
,
soumission d'offres
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2017/550 de la Commission du 23 mars 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la septième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080
Publié: 2017-03-23
Sujet:
achat d'intervention
,
appel d'offres
,
lait écrémé en poudre
,
organisation commune de marché
,
prix d'achat
,
prix minimal
,
soumission d'offres
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2017/425 de la Commission du 9 mars 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la sixième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080
Publié: 2017-03-09
Sujet:
achat d'intervention
,
appel d'offres
,
lait écrémé en poudre
,
organisation commune de marché
,
prix d'achat
,
prix minimal
,
soumission d'offres
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2016/1020 de la Commission du 23 juin 2016 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la deuxième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/826
Publié: 2016-06-23
Sujet:
achat d'intervention
,
appel d'offres
,
lait écrémé en poudre
,
organisation commune de marché
,
prix d'achat
,
prix maximal
,
soumission d'offres
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2018/609 de la Commission du 19 avril 2018 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la deuxième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2018/154
Publié: 2018-04-19
Sujet:
achat d'intervention
,
appel d'offres
,
lait écrémé en poudre
,
organisation commune de marché
,
prix d'achat
,
prix maximal
,
soumission d'offres
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2018/482 de la Commission du 22 mars 2018 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la première adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2018/154
Publié: 2018-03-22
Sujet:
achat d'intervention
,
appel d'offres
,
lait écrémé en poudre
,
organisation commune de marché
,
prix d'achat
,
prix maximal
,
soumission d'offres
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement (UE) 2018/147 du Conseil du 29 janvier 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre
Publié: 2018-01-29
Sujet:
achat d'intervention
,
aide à l'agriculture
,
lait écrémé en poudre
,
prix imposé
,
restriction quantitative
,
stock d'intervention
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2017/1919 de la Commission du 19 octobre 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la treizième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080
Publié: 2017-10-19
Sujet:
achat d'intervention
,
appel d'offres
,
lait écrémé en poudre
,
organisation commune de marché
,
prix d'achat
,
prix minimal
,
soumission d'offres
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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