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Droit de l'UE
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Décision de la Commission du 8 octobre 2020 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de l’Allemagne dans le journal des transactions de l’Union européenne 2020/C 349/06
Publié: 2020-10-08
Sujet:
Allemagne
,
droits d'émissions UE
,
gaz à effet de serre
,
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
,
permis de pollution négociable
,
pollution industrielle
,
réduction des émissions de gaz
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’action pour le climat
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement délégué (UE) 2019/856 de la Commission du 26 février 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de fonctionnement du Fonds pour l'innovation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Publié: 2019-02-26
Sujet:
aide financière
,
droits d'émissions UE
,
gaz à effet de serre
,
innovation
,
instrument financier de l'UE
,
lutte contre la pollution
,
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
,
permis de pollution négociable
,
pollution atmosphérique
,
réduction des émissions de gaz
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’action pour le climat
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Publié: 2017-08-16
Sujet:
accord (UE)
,
coopération environnementale
,
gaz à effet de serre
,
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
,
permis de pollution négociable
,
politique de l'environnement de l'UE
,
quota d'émission
,
réduction des émissions de gaz
,
signature d'accord
,
Suisse
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’action pour le climat
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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DOC
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RAPPORT DE LA COMMISSION évaluant la méthode d'allocation des quotas conformément au règlement (UE) n° 517/2014
Publié: 2017-07-13
Sujet:
appareil à gaz
,
climatisation
,
gaz à effet de serre
,
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
,
norme environnementale
,
permis de pollution négociable
,
pollution atmosphérique
,
pompe à chaleur
,
réduction des émissions de gaz
,
surveillance de l'environnement
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’action pour le climat
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Analyse actualisée des incidences sur le climat de l’aviation, en dehors des émissions de CO2, et mesures stratégiques potentielles, en application de l’article 30, paragraphe 4, de la directive relative au système d’échange de quotas d’émission
Publié: 2020-11-23
Sujet:
changement climatique
,
droits d'émissions UE
,
gaz à effet de serre
,
impact sur l'environnement
,
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
,
permis de pollution négociable
,
pollution atmosphérique
,
recherche sur l'environnement
,
réduction des émissions de gaz
,
transport aérien
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’action pour le climat
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne
Publié: 2018-05-02
Sujet:
application du droit de l'UE
,
contrôle financier
,
déchet
,
impôt sur les sociétés
,
matière plastique
,
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
,
produit d'emballage
,
ressources propres
,
revenu national
,
TVA
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Secrétariat général
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-623/19: Ordonnance du Tribunal du 30 avril 2020 — ArcelorMittal Bremen/Commission («Recours en carence – Directive 2003/87/CE – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Décision 2011/278/UE – Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit – Modification du tableau national d’allocation concernant l’Allemagne pour la période allant de 2013 à 2020 – Extension significative de capacité – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer»)
Publié: 2020-04-30
Sujet:
Allemagne
,
Brême
,
industrie métallurgique
,
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-456/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgericht Berlin (Allemagne) le 28 août 2015 — BASF SE/République fédérale d'Allemagne
Publié: 2015-08-28
Sujet:
chauffage
,
droits d'émissions UE
,
gaz de combustion
,
gaz à effet de serre
,
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
,
permis de pollution négociable
,
pollution atmosphérique
,
production d'énergie
,
réduction des émissions de gaz
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Amendements du Parlement européen, adoptés le 13 septembre 2017, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 (COM(2017)0054 — C8-0028/2017 — 2017/0017(COD))
Publié: 2017-09-13
Sujet:
droits d'émissions UE
,
gaz à effet de serre
,
lutte contre la pollution
,
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
,
réduction des émissions de gaz
,
transport aérien
,
transport international
Author
Service(s) auteur(s):
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
(
Commission du PE
)
;
Commission des transports et du tourisme
(
Commission du PE
)
;
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
Affaire T-614/13: Arrêt du Tribunal du 26 septembre 2014 — Romonta/Commission («Environnement — Directive 2003/87/CE — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre — Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit à partir de 2013 — Décision 2011/278/UE — Mesures nationales d’exécution présentées par l’Allemagne — Clause relative aux cas présentant des difficultés excessives — Libertés professionnelle et d’entreprise — Droit de propriété — Proportionnalité»)
Publié: 2014-09-26
Sujet:
Allemagne
,
droit au travail
,
gaz à effet de serre
,
mesure nationale d'exécution
,
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
,
principe de proportionnalité
,
propriété des biens
,
protection de l'environnement
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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