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Droit de l'UE
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Rapport final du conseiller-auditeur (Conformément aux articles 16 et 17 de la décision 2011/695/UE du président de la Commission européenne du 13 octobre 2011 relative à la fonction et au mandat du conseiller-auditeur dans certaines procédures de concurrence (JO L 275 du 20.10.2011, p. 29) (la «décision 2011/695/UE»).) Affaire AT.40127 — Légumes en conserve (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 434/07
Publié: 2019-09-26
Sujet:
accord de prix
,
cartel
,
information commerciale
,
légume
,
politique de la concurrence de l'UE
,
produit en conserve
,
réglementation des ententes
,
répartition de marché
,
sanction (UE)
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-312/16: Recours introduit le 20 juin 2016 — Walfood/EUIPO — Romanov Holding (CHATKA)
Publié: 2016-06-20
Sujet:
boisson alcoolisée
,
droit des marques
,
industrie de la restauration
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
mollusque
,
poisson frais
,
produit en conserve
,
produit surgelé
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Publié: 2016-05-19
Sujet:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Prague
,
produit carné
,
produit en conserve
,
Tchéquie
,
viande porcine
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement (UE) n ° 572/2012 de la Commission du 28 juin 2012 soumettant à enregistrement certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine
Publié: 2012-06-28
Sujet:
agrume
,
Chine
,
contrôle de douane
,
importation (UE)
,
mesure antidumping
,
produit en conserve
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
Publié: 2012-06-19
Sujet:
droits antidumping
,
importation (UE)
,
maïs
,
produit en conserve
,
produit originaire
,
Thaïlande
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Affaire C-213/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 25 novembre 2010 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Hamburg — Allemagne) — Barsoum Chabo/Hauptzollamt Hamburg-Hafen [Union douanière — Règlement (CE) n o 1719/2005 — Tarif douanier commun — Recouvrement de droits de douane à l’importation — Importation de produits alimentaires transformés — Conserves de champignons — Sous-position NC 2003 10 30 — Perception d’un montant supplémentaire — Principe de proportionnalité]
Publié: 2010-11-25
Sujet:
Allemagne
,
bonification d'intérêt
,
importation
,
interprétation du droit
,
myciculture
,
principe de proportionnalité
,
produit en conserve
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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Question écrite E-4061/10 Wojciech Michał Olejniczak (S&D) à la Commission. Question relative à la question E-5292/09 du 26 octobre 2009 à la Commission
Publié: 2010-06-10
Sujet:
durée de vie du produit
,
produit en conserve
,
sécurité des aliments
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Règlement (CE) n o 39/2009 de la Commission du 19 janvier 2009 concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2009
Publié: 2009-01-19
Sujet:
Chine
,
licence d'importation
,
myciculture
,
pays tiers
,
produit en conserve
,
produit originaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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2007/424/CE: Décision de la Commission du 18 juin 2007 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
Publié: 2007-06-18
Sujet:
droits antidumping
,
importation
,
législation antidumping
,
maïs
,
produit en conserve
,
produit originaire
,
Thaïlande
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Règlement (CE) n o 51/2007 de la Commission du 23 janvier 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2007
Publié: 2007-01-23
Sujet:
Chine
,
contingent tarifaire
,
licence d'importation
,
myciculture
,
pays tiers
,
produit en conserve
,
produit originaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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