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Droit de l'UE
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Décision d'exécution (UE) 2018/1888 de la Commission du 3 décembre 2018 déterminant qu'une suspension temporaire du droit de douane préférentiel au titre de l'article 15 du règlement (UE) n° 19/2013 du Parlement européen et du Conseil et de l'article 15 du règlement (UE) n° 20/2013 du Parlement européen et du Conseil n'est pas appropriée dans le cas des importations de bananes originaires du Guatemala et du Pérou
Publié: 2018-12-03
Sujet:
accord d'association (UE)
,
fruit tropical
,
Guatemala
,
importation (UE)
,
produit originaire
,
Pérou
,
régularisation du marché
,
suspension des droits de douane
,
tarif préférentiel
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
Affaire T-344/12: Recours introduit le 1 er août 2012 — Virgin Atlantic Airways Ltd/Commission européenne
Publié: 2012-08-01
Sujet:
concentration économique
,
concurrence
,
contrôle des concentrations
,
régularisation du marché
,
transport aérien
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Lien permanent
Question écrite E-010145/11 Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission. Interdiction des contrats d'échange sur défaut de crédit souverain
Publié: 2011-11-07
Sujet:
crédit croisé
,
dette publique
,
marché unique
,
prêt
,
régularisation du marché
,
services financiers
,
stabilisation économique
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Lien permanent
Question écrite E-008027/11 Slavi Binev (NI) à la Commission. Redéfinir les marchés des télécommunications dans l'Union européenne
Publié: 2011-09-12
Sujet:
accès au marché
,
Autriche
,
Bulgarie
,
commerce de détail
,
industrie des télécommunications
,
Roumanie
,
réglementation des télécommunications
,
régularisation du marché
,
réseau de transmission
,
téléphone mobile
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Lien permanent
Question écrite E-3967/10 Alan Kelly (S&D) à la Commission. Instabilité sur le marché agricole
Publié: 2010-06-07
Sujet:
industrie laitière
,
marché agricole de l'UE
,
régularisation du marché
,
situation de l'agriculture
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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Question écrite E-2151/10 posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission. Quotas laitiers
Publié: 2010-04-07
Sujet:
Portugal
,
quota agricole
,
réforme de la PAC
,
régularisation du marché
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Proposition de Règlement (CE) n°... du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1442/88 relatif à l' octroi, pour les campagnes viticoles 1988/89 à 1995/96, de primes d' abandon définitif de superficies viticoles
Publié: 1996-03-01
Sujet:
aide à l'hectare
,
orientation agricole
,
prime à l'arrachage
,
régularisation du marché
,
viticulture
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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QUESTION ORALE B4-1432/95 avec débat posée par Miguel ARIAS CAÑETE à la Commission. Crise dans le secteur de la pêche au saumon dans l' Union européenne
Publié: 1995-12-06
Sujet:
baisse des prix
,
dumping
,
importation (UE)
,
maintien de l'emploi
,
Norvège
,
poisson
,
régularisation du marché
Author
Service(s) auteur(s):
ARIAS-CANETE
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
Règlement (CE) nº 1826/97 de la Commission du 22 septembre 1997 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CE) nº 1577/96 du Conseil portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains
Publié: 1997-09-22
Sujet:
légumineuse
,
nomenclature combinée
,
nomenclature tarifaire
,
régime d'aide
,
régularisation du marché
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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96/704/CE: Décision du Conseil du 22 novembre 1996 concernant l'application provisoire de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel par la Communauté
Publié: 1996-11-22
Sujet:
accord international
,
caoutchouc naturel
,
ONU
,
politique commerciale commune
,
régularisation du marché
,
stock régulateur
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
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