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Décision (UE) 2021/104 de la Commission du 24 janvier 2020 concernant l’aide d’État SA.39182 (2017/C) (ex 2017/NN) (ex 2014/CP) — Octroi d’une aide présumée illégale à AS Tartu Agro [notifiée sous le numéro C(2020) 252] (Le texte en langue estonienne est le seul faisant foi.)
Publié: 2020-01-24
Sujet:
aide de l'État
,
bail rural
,
contrôle des aides d'État
,
Estonie
,
Estonie du Sud
,
exploitation agricole
,
prix de marché
,
prix du fermage
,
procédure d'infraction (UE)
,
remboursement des aides
,
terre agricole
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Prix des terres agricoles et fermages dans l'Union européenne 1976-1997
Publié: 1999-12-21
Sujet:
prix de la terre agricole
,
prix du fermage
,
statistique agricole
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Eurostat
(
Commission européenne
)
Publications de l'UE
PDF
Lien permanent
Prix des terres agricoles et fermages dans la CE 1973-1993
Publié: 1995-02-01
Sujet:
exploitation agricole
,
prix de la terre agricole
,
prix du fermage
,
statistique agricole
,
terre agricole
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Eurostat
(
Commission européenne
)
Publications de l'UE
PDF
Lien permanent
Absence d’aide d’État au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE
Publié: 2019-06-20
Sujet:
aide aux entreprises
,
aide de l'État
,
contrôle des aides d'État
,
Espace économique européen
,
installation portuaire
,
location
,
Norvège
,
prix du fermage
Author
Service(s) auteur(s):
Autorité de surveillance de l’AELE
(
Association européenne de libre-échange
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-150/20: Recours introduit le 24 mars 2020 — Tartu Agro/Commission
Publié: 2020-03-24
Sujet:
aide de l'État
,
bail rural
,
contrôle des aides d'État
,
Estonie du Sud
,
location immobilière
,
principe de sécurité juridique
,
prix de marché
,
prix du fermage
,
remboursement des aides
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Aide d’État — Estonie — Aide d’État SA.39182 (2017/C) (ex 2017/NN) (ex 2014/CP) — Octroi d’une aide présumée illégale à AS Tartu Agro — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Publié: 2017-04-01
Sujet:
aide de l'État
,
bail rural
,
contrôle des aides d'État
,
Estonie
,
Estonie du Sud
,
location immobilière
,
prix de marché
,
prix du fermage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Évolution des prix des terres agricoles et des fermages dans l'UE 1973-1993
Publié: 1996-05-02
Sujet:
prix de la terre agricole
,
prix du fermage
,
situation de l'agriculture
,
statistique agricole
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Eurostat
(
Commission européenne
)
Publications de l'UE
PDF
Lien permanent
QUESTION ECRITE no 1937/93 de Sotiris KOSTOPOULOS à la Commission. Fermages en Grèce
Publié: 1993-07-19
Sujet:
aide de l'UE
,
compétence des États membres
,
exploitant agricole
,
fermage
,
Grèce
,
prix du fermage
Author
Service(s) auteur(s):
KOSTOPOULOS
;
Parlement européen
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Prix des terres agricoles et fermages dans l'UE
Données 1976-1997
Publié: 2000-01-11
Sujet:
exploitation agricole
,
prix de la terre agricole
,
prix du fermage
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Eurostat
(
Commission européenne
)
Publications de l'UE
PDF
Lien permanent
Question écrite E-011801/11 Dimitar Stoyanov (NI) et Slavi Binev (NI) à la Commission. Harmonisation des exigences des États membres en matière de location de terres agricoles
Publié: 2011-12-13
Sujet:
augmentation des prix
,
Bulgarie
,
personne âgée
,
petite exploitation
,
politique agricole commune
,
prix du fermage
,
soutien économique
,
terre agricole
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Lien permanent
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