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Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires, entre autres, du Japon: changement de nom d’une société soumise au taux de droit antidumping applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon
Publié: 2019-04-10
Sujet:
droits antidumping
,
importation (UE)
,
Japon
,
plat
,
produit originaire
,
raison sociale
,
semi-métal
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Avis d'expiration de certaines mesures antidumping
Publié: 2005-08-06
Sujet:
droits antidumping
,
importation
,
législation antidumping
,
pays tiers
,
plat
,
produit originaire
,
tuyauterie
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Affaire C-436/18 P: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 29 juillet 2019 — Shanxi Taigang Stainless Steel Co. Ltd/Commission européenne, Eurofer, Association Européenne de l'Acier, ASBL [Pourvoi — Dumping — Institution d’un droit antidumping définitif sur certains produits originaires de Chine — Règlement d’exécution (UE) 2015/1429 — Règlement (CE) no 1225/2009 — Article 2, paragraphe 7, sous a) — Valeur normale — Détermination sur la base du prix dans un pays tiers à économie de marché — Choix du pays tiers approprié — Pays tiers à économie de marché faisant l’objet de la même enquête — Ajustements]
Publié: 2019-07-29
Sujet:
acier
,
Chine
,
droits antidumping
,
importation (UE)
,
pays tiers
,
plat
,
produit originaire
,
économie de marché
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie 2021/C 57/04
Publié: 2021-02-17
Sujet:
acier
,
importation (UE)
,
Inde
,
Indonésie
,
plat
,
procédure antisubvention
,
produit originaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9568 — Marcegaglia Plates/Evraz Palini Bertoli) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2019/C 370/10
Publié: 2019-10-31
Sujet:
acier
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
plat
,
tôle
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine
Publié: 2016-12-09
Sujet:
acier
,
Chine
,
importation (UE)
,
législation antidumping
,
plat
,
produit originaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2015/1206 de la Commission du 23 juillet 2015 closant la procédure antisubventions concernant les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 1331/2014 soumettant à enregistrement les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
Publié: 2015-07-23
Sujet:
acier
,
Chine
,
importation (UE)
,
mesure antidumping
,
plat
,
produit originaire
,
Taïwan
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 de la Commission du 9 août 2017 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine
Publié: 2017-08-09
Sujet:
acier
,
Chine
,
corrosion
,
droits antidumping
,
importation (UE)
,
plat
,
produit originaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2017/679 de la Commission du 10 avril 2017 clôturant la nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures concernant les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Taïwan sans apporter de modification aux mesures en vigueur
Publié: 2017-04-10
Sujet:
acier
,
droits antidumping
,
importation (UE)
,
plat
,
produit originaire
,
Taïwan
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-675/15: Recours introduit le 20 novembre 2015 — Shanxi Taigang Stainless Steel/Commission
Publié: 2015-11-20
Sujet:
Chine
,
droits antidumping
,
importation (UE)
,
plat
,
produit originaire
,
Taïwan
,
États-Unis
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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