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Droit de l'UE
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Règlement (UE) 2020/1998 du Conseil du 7 décembre 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Publié: 2020-12-07
Sujet:
droits de l'homme
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Décision (PESC) 2020/1537 du Conseil du 22 octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
Publié: 2020-10-22
Sujet:
criminalité informatique
,
guerre de l’information
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
protection des données
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
système d'information
,
sécurité des systèmes d’information
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Règlement d’exécution (UE) 2020/1380 du Conseil du 1er octobre 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Publié: 2020-10-01
Sujet:
Libye
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/1269 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1267 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine 2020/C 301/03
Publié: 2020-09-11
Sujet:
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
question de la Crimée
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine 2020/C 301/04
Publié: 2020-09-11
Sujet:
données personnelles
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
question de la Crimée
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Affaire C-340/20: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 24 juillet 2020 — Bank Sepah / Overseas Financial Limited, Oaktree Finance Limited
Publié: 2020-07-24
Sujet:
contrôle des armements
,
Iran
,
mesure restrictive de l'UE
,
non-prolifération nucléaire
,
personne morale
,
personne physique
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-716/18: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 juillet 2020 (demande de décision préjudicielle de la Curtea de Apel Timişoara — Roumanie) — CT / Administraţia Judeţeană a Finanţelor Publice Caraş-Severin — Serviciul Inspecţie Persoane Fizice, Direcţia Generală Regională a Finanţelor Publice Timişoara — Serviciul Soluţionare Contestaţii 1 [Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Article 288, premier alinéa, point 4 – Régime particulier des petites entreprises – Méthode de calcul du chiffre d’affaires annuel servant de référence pour l’application du régime particulier des petites entreprises – Notion d’«opération immobilière accessoire» – Location d’un bien immobilier par une personne physique exerçant plusieurs professions libérales]
Publié: 2020-07-09
Sujet:
chiffre d'affaires
,
contribuable
,
location immobilière
,
personne physique
,
petite entreprise
,
profession libérale
,
TVA
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/607 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/1716 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/606 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua 2020/C 146 I/01
Publié: 2020-05-04
Sujet:
mesure restrictive de l'UE
,
Nicaragua
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Décision du comité directeur de l’entreprise commune Clean Sky 2 du 28 avril 2020 sur les règles internes relatives aux limitations de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l’entreprise commune Clean Sky 2
Publié: 2020-04-28
Sujet:
données personnelles
,
entreprise commune européenne
,
fonctionnement institutionnel
,
industrie aéronautique
,
organe décisionnel (UE)
,
personne physique
,
protection de la vie privée
,
protection des données
Author
Service(s) auteur(s):
Entreprise commune Clean Sky 2
(
Organisme et agence de l’UE
)
Droit de l'UE
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Règlement d’exécution (UE) 2020/398 du Conseil du 13 mars 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Publié: 2020-03-13
Sujet:
autodétermination
,
droit territorial
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
question de la Crimée
,
Russie
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
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