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Droit de l'UE
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Règlement d’exécution (UE) 2020/1380 du Conseil du 1er octobre 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Publié: 2020-10-01
Sujet:
Libye
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Libye
Publié: 2019-08-02
Sujet:
données personnelles
,
Libye
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Publié: 2018-11-29
Sujet:
données personnelles
,
Libye
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Rectificatif à la décision (PESC) 2018/1465 du Conseil du 28 septembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 245 du 1.10.2018)
Publié: 2018-11-05
Sujet:
Libye
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2018/1245 du Conseil du 18 septembre 2018 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Publié: 2018-09-18
Sujet:
Libye
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Publié: 2018-07-31
Sujet:
données personnelles
,
Libye
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Règlement (UE) 2017/1419 du Conseil du 4 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Publié: 2017-08-04
Sujet:
bateau
,
Libye
,
personne morale
,
personne physique
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Décision d'exécution (PESC) 2017/1429 du Conseil du 4 août 2017 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Publié: 2017-08-04
Sujet:
bateau
,
Libye
,
restriction aux échanges
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Affaire T-206/17: Recours introduit le 3 avril 2017 — Argus Security Projects/Commission et EUBAM
Publié: 2017-04-03
Sujet:
adjudication de marché
,
contrôle à la frontière
,
Libye
,
mission de police de l'UE
,
soumission d'offres
,
sécurité et gardiennage
,
sécurité internationale
,
égalité de traitement
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2016/1752 du Conseil du 30 septembre 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Publié: 2016-09-30
Sujet:
Libye
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
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