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Droit de l'UE
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9999 — Blackrock/Koninklijke Vopak/US Gulf Coast Terminals) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 354/05
Publié: 2020-10-23
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
corps gras
,
golfe
,
installation portuaire
,
manutention
,
produit chimique
,
produit pétrolier
,
société d'investissement
,
stockage
,
États-Unis
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-2/20: Ordonnance du président de la Cour du 6 octobre 2020 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice (Queen's Bench Division) — Royaume-Uni) — Daimler AG/ Walleniusrederierna Aktiebolag, Wallenius Wilhelmsen ASA, Wallenius Logistics AB, Wilhelmsen Ships Holding Malta Limited, Wallenius Wilhelmsen Ocean AS, «K» Line Holding (Europe) Limited, «K» Line Europe Limited, Compañia Sudamericana de Vapores SA
Publié: 2020-10-06
Sujet:
action en responsabilité
,
compétence juridictionnelle
,
entente
,
installation portuaire
,
prestation de services
,
transport international
,
transport maritime
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Rectificatif à la décision (PESC) 2019/1672 du Conseil du 4 octobre 2019 sur une action de stabilisation de l’Union européenne à l’appui du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen (Journal officiel de l’Union européenne L 256 du 7 octobre 2019)
Publié: 2019-10-11
Sujet:
action de l'UE
,
installation portuaire
,
navigation maritime
,
ONU
,
politique commerciale
,
sécurité maritime
,
transport de marchandises
,
Yémen
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9310 — PFR/IFM/PSA/DCT) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Publié: 2019-04-26
Sujet:
concentration économique
,
conseil et expertise
,
contrôle des concentrations
,
installation portuaire
,
services financiers
,
société d'investissement
,
transport de marchandises
,
transport maritime
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-160/16: Arrêt du Tribunal du 31 mai 2018 — Groningen Seaports e.a./Commission («Aides d’État — Exonération de l’impôt sur les sociétés accordée par les Pays-Bas en faveur des six ports maritimes publics néerlandais — Décision déclarant le régime d’aides incompatible avec le marché intérieur — Obligation de motivation — Égalité de traitement»)
Publié: 2018-05-31
Sujet:
aide de l'État
,
contrôle des aides d'État
,
entreprise publique
,
exonération fiscale
,
impôt sur les sociétés
,
installation portuaire
,
Pays-Bas
,
égalité de traitement
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE
Publié: 2018-05-17
Sujet:
coopération administrative
,
formalité administrative
,
harmonisation des normes
,
installation portuaire
,
politique portuaire commune
,
simplification des formalités
,
sécurité maritime
,
transport maritime
,
échange d'information
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la mobilité et des transports
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Communication de l’Autorité de surveillance AELE publiée conformément à l’article 27, paragraphe 4, du chapitre II du protocole 4 de l’accord Surveillance et Cour de justice (Affaire n° 76958 — Color Line/Municipalité de Sandefjord) — Engagements proposés par Color Line
Publié: 2016-04-28
Sujet:
AELE
,
ferry-boat
,
installation portuaire
,
Norvège
,
prestation de services
,
restriction à la concurrence
,
réglementation des ententes
,
Suède
,
transport de voyageurs
Author
Service(s) auteur(s):
Autorité de surveillance de l’AELE
(
Association européenne de libre-échange
)
Droit de l'UE
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Avis du Comité économique et social européen sur la stratégie de l'UE en matière de sécurité maritime
Publié: 2014-09-11
Sujet:
accident de transport
,
bateau
,
installation portuaire
,
lutte contre le crime
,
piraterie
,
prévention des accidents
,
sécurité du travail
,
sécurité maritime
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE
Publié: 2014-07-30
Sujet:
bateau
,
distribution de l'électricité
,
déduction fiscale
,
dérogation au droit de l'UE
,
impact sur l'environnement
,
installation portuaire
,
Suède
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Liste des ports dans les États membres de l’Union européenne où les débarquements et opérations de transbordement de produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n °1005/2008 du Conseil
Publié: 2014-04-26
Sujet:
bateau de pêche
,
installation portuaire
,
pays tiers
,
politique de la pêche
,
produit de la pêche
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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