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Droit de l'UE
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Affaire C-822/19: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curtea de Apel Alba Iulia (Roumanie) le 5 novembre 2019 – Flavourstream SRL/Direcția Generală Regională a Finanțelor Publice Brașov, Agenția Națională de Administrare Fiscală - Direcția Generală a Vămilor - Direcția Regională Vamală Brașov - Biroul Vamal de Interior Sibiu
Publié: 2019-11-05
Sujet:
alcool chimique
,
aromatisant
,
nomenclature combinée
,
spécialisation tarifaire
,
sucre
,
tarif douanier commun
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-18/17: Ordonnance du Tribunal du 22 septembre 2017 — République tchèque/Commission
Publié: 2017-09-22
Sujet:
accise
,
alcool chimique
,
boisson alcoolisée
,
dénaturation
,
exonération fiscale
,
fraude fiscale
,
harmonisation fiscale
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-18/17: Recours introduit le 13 janvier 2017 — République tchèque/Commission
Publié: 2017-01-13
Sujet:
accise
,
alcool chimique
,
boisson alcoolisée
,
dénaturation
,
exonération fiscale
,
fraude fiscale
,
harmonisation fiscale
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite 2020/C 342/03
Publié: 2020-10-14
Sujet:
alcool chimique
,
Arabie saoudite
,
importation (UE)
,
législation antidumping
,
produit originaire
,
États-Unis
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2015/407 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant le propanol-2 en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1, 2 et 4 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Publié: 2015-03-11
Sujet:
alcool chimique
,
autorisation de vente
,
contrôle phytosanitaire
,
produit pharmaceutique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Affaire C-468/15 P: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 26 octobre 2016 — PT Perindustrian dan Perdagangan Musim Semi Mas (PT Musim Mas)/Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Sasol Olefins & Surfactants GmbH, Sasol Germany GmbH (Pourvoi — Dumping — Règlements d’exécution (UE) n° 1138/2011 et (UE) n° 1241/2012 — Importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie — Règlement (CE) n° 1225/2009 — Article 2, paragraphe 10, sous i) — Ajustement — Fonctions assimilables à celles d’un agent travaillant sur la base de commissions — Article 2, paragraphe 10, premier alinéa — Symétrie entre la valeur normale et le prix à l’exportation — Principe de bonne administration)
Publié: 2016-10-26
Sujet:
alcool chimique
,
commissionnaire
,
droits antidumping
,
importation (UE)
,
Inde
,
Indonésie
,
Malaisie
,
prix à l'exportation
,
égalité de traitement
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Avis du Comité consultatif sur les fusions, 143 e réunion du 28 juillet 2006 concernant le projet de décision dans l'affaire COMP/M.4094 — Ineos/BP Dormagen — Rapporteur: France
Publié: 2007-03-09
Sujet:
alcool chimique
,
contrôle des concentrations
,
entente verticale
,
fusion d'entreprises
,
hydrocarbure
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Rapport de la Commission au Conseil - Procédure antidumping concernant les importations de pentaérythritol originaire de la République populaire de Chine, de la Russie, de la Turquie, de l'Ukraine et des États-Unis d'Amérique
Publié: 2007-03-05
Sujet:
alcool chimique
,
Chine
,
droits antidumping
,
législation antidumping
,
Russie
,
Turquie
,
Ukraine
,
États-Unis
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2018 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques (COM(2018)0334 — C8-0269/2018 — 2018/0173(CNS))
Publié: 2018-10-24
Sujet:
accise
,
alcool
,
alcool chimique
,
bière
,
cidre
,
déduction fiscale
,
harmonisation fiscale
,
industrie des boissons
,
rapprochement des législations
,
éthanol
Author
Service(s) auteur(s):
Commission économique et monétaire
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) n ° 570/2014 de la Commission du 26 mai 2014 clôturant la réouverture partielle de l'enquête antidumping concernant les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l'Inde, d'Indonésie et de Malaisie
Publié: 2014-05-26
Sujet:
alcool chimique
,
droits antidumping
,
importation (UE)
,
Inde
,
Indonésie
,
Malaisie
,
produit originaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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