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Droit de l'UE
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Informations concernant la date de signature et l’application provisoire du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal
Publié: 2019-11-28
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
accord intérimaire (UE)
,
droit de pêche
,
protocole d'accord
,
pêche durable
,
pêche maritime
,
signature d'accord
,
Sénégal
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Avis du Comité économique et social européen sur «La dimension sociale de la pêche» (avis exploratoire)
Edition actuelle.
Publié: 2019-09-25
Sujet:
bateau de pêche
,
condition de travail
,
développement durable
,
politique commune de la pêche
,
politique de l'emploi de l'UE
,
pêche durable
,
pêche maritime
,
pêcheur
,
réglementation de la pêche
,
sécurité maritime
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 12 février 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 (COM(2018)0149– C8-0126/2018– 2018/0074(COD)
Publié: 2019-02-12
Sujet:
capture de poissons
,
compétence du PE
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
crustacé
,
droit de pêche
,
expertise scientifique
,
législation déléguée
,
Manche
,
mer Baltique
,
océan Atlantique
,
poisson de mer
,
pêche durable
,
pêche maritime
,
pêche sportive
,
recherche halieutique
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 12 février 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que de l’échange de lettres accompagnant l’accord (14367/2018 — C8-0033/2019 — 2018/0349(NLE))
Publié: 2019-02-12
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
droit de pêche
,
Maroc
,
protocole d'accord
,
pêche durable
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
ratification d'accord
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des budgets
(
Commission du PE
)
;
Commission du développement
(
Commission du PE
)
;
Commission pêche
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 13 novembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks (COM(2017)0097 – C8-0095/2017 – 2017/0043(COD))
Publié: 2018-11-13
Sujet:
capture autorisée
,
capture par espèce
,
conservation des pêches
,
conséquence économique
,
contrôle des pêches
,
droit de pêche
,
filet de pêche
,
mer Adriatique
,
poisson de mer
,
pêche durable
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
recherche halieutique
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil et le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil (COM(2016)0493 – C8-0336/2016 – 2016/0238(COD))
Publié: 2018-05-29
Sujet:
capture autorisée
,
capture par espèce
,
conservation des pêches
,
mer Baltique
,
mer du Nord
,
poisson de mer
,
pêche durable
,
pêche en haute mer
,
quantité débarquée
,
quota de pêche
,
recherche halieutique
,
réglementation de la pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un nouvel accord de pêche entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège
Publié: 2020-12-09
Sujet:
accord de pêche
,
droit de pêche
,
gestion des pêches
,
Norvège
,
négociation d'accord (UE)
,
océan Atlantique
,
pêche durable
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
Publié: 2020-10-26
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
protocole d'accord
,
pêche durable
,
pêche maritime
,
reconduction d'accord
,
zone de capture
,
Îles Cook
Author
Service(s) auteur(s):
COK
;
Union européenne
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et de son protocole de mise en œuvre
Publié: 2019-03-12
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
bateau de pêche
,
droit de pêche
,
Gambie
,
protocole d'accord
,
pêche durable
,
pêche maritime
,
signature d'accord
,
zone de capture
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Lien permanent
AVIS de la commission du développement à l’intention de la commission de la pêche sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) (08928/2019 - C9-0011/2019- 2019/0090(NLE)) Rapporteure pour avis: Caroline Roose
Publié: 2019-12-20
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
accord de pêche
,
contrepartie d'accord
,
Guinée-Bissau
,
industrie de la pêche
,
politique commune de la pêche
,
protocole d'accord
,
pêche durable
,
pêche maritime
,
ressource halieutique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission du développement
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
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