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Droit de l'UE
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2021/C 64/06
Publié: 2021-02-24
Sujet:
appellation d'origine
,
Campanie
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Italie
,
vin rouge
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires 2021/C 40/11
Publié: 2021-02-05
Sujet:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
Hongrie
,
information du consommateur
,
légume à racine
,
Transdanubie occidentale
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Décision No 1/2021 du comité mixte au titre de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique du 25 janvier 2021 en ce qui concerne les modifications des annexes 14-A et 14-B relatives aux indications géographiques [2021/109]
Publié: 2021-01-25
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
appellation d'origine
,
coopération économique
,
dénomination du produit
,
Japon
,
révision d'accord
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Comité conjoint
;
JPN
;
Union européenne
Droit de l'UE
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Décision d’exécution (UE) 2021/64 de la Commission du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 266] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Publié: 2021-01-22
Sujet:
aliment du bétail
,
autorisation de vente
,
plante transgénique
,
produit alimentaire
,
soja
,
sécurité des aliments
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2021/C 22/09
Publié: 2021-01-21
Sujet:
appellation d'origine
,
Bourgogne-Franche-Comté
,
Centre-Val de Loire
,
dénomination du produit
,
France
,
information du consommateur
,
vin blanc
,
vin rosé
,
vin rouge
,
vin tranquille
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2020/C 442/08
Publié: 2020-12-21
Sujet:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Italie
,
vin blanc
,
vin rouge
,
Émilie-Romagne
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires 2020/C 436/11
Publié: 2020-12-17
Sujet:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
légume à bulbe
,
Turquie
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Décision déléguée de l’Autorité de surveillance AELE NO 151/20/COL du 11 décembre 2020 établissant un programme, pour l’année 2021, des contrôles à effectuer dans les États de l’AELE membres de l’EEE pour vérifier l’application de la législation de l’EEE dans le domaine alimentaire et vétérinaire [2021/336]
Publié: 2020-12-11
Sujet:
aliment du bétail
,
autorisation de vente
,
bien-être des animaux
,
contrôle phytosanitaire
,
inspection des aliments
,
inspection vétérinaire
,
Islande
,
Norvège
,
organisme génétiquement modifié
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Autorité de surveillance de l’AELE
(
Association européenne de libre-échange
)
Droit de l'UE
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2020/C 365/10
Publié: 2020-10-29
Sujet:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Pays-Bas
,
Utrecht
,
vin blanc
,
vin mousseux
,
vin rouge
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d’exécution (UE) 2020/1469 de la Commission du 6 octobre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Malostonska kamenica» (AOP)]
Publié: 2020-10-06
Sujet:
appellation d'origine
,
Comté de Dubrovnik-Neretva
,
Croatie
,
dénomination du produit
,
mollusque bivalve
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
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