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Droit de l'UE x Pages webx Synthèses de la législation de l'UEx

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- Droit de l'UE (351)
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- Direction générale de la migration et des affaires intérieures (57)
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- DOC (85)
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- français (289)
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- plus…
Études:
Sujet:
- Commission européenne (17642)
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- Droit de l'UE
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Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée par un ressortissant d'un pays tiers au Danemark ou dans tout autre État membre de l'Union européenne et le système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin, concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives
- Publié: 2019-05-24
- Sujet: accord (UE), application du droit de l'UE, biométrie, coopération policière, Danemark, droit d'asile, protocole d'accord, système de gestion de base de données
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Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 (COM(2017)0344 – C8-0217/2017 – 2017/0144(COD))
- Publié: 2019-03-12
- Sujet: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, base de données, biométrie, casier judiciaire, coopération judiciaire pénale (UE), coopération policière (UE), espace judiciaire européen, exécution de projet, Frontex, protection des données, ressortissant étranger, système d'information, échange d'information
- Author
- Droit de l'UE
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Résumé de l’avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de nouveau règlement sur le système d’information sur les visas
- Publié: 2019-02-08
- Sujet: accord de Schengen, biométrie, contrôle à la frontière, données personnelles, frontière extérieure de l'UE, politique de l'UE en matière de visas, protection de la vie privée, protection des données, système d'information, échange d'information
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- Droit de l'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l’accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire
- Publié: 2019-01-31
- Sujet: accord de coopération (UE), base de données génétiques, biométrie, coopération policière, coopération transfrontalière, immatriculation de véhicule, ratification d'accord, Suisse, terrorisme, échange d'information
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- Droit de l'UE
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Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Grèce (10476/2017 — C8-0230/2017 — 2017/0809(CNS))
- Publié: 2017-10-04
- Sujet: biométrie, données personnelles, flux transfrontière de données, Grèce, protection des données, système d'information, échange d'information
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- Droit de l'UE
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Résolution législative du Parlement européen du 5 avril 2017 sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique, et remplaçant les décisions 2010/689/UE, 2011/472/UE, 2011/715/UE, 2011/887/UE, 2012/58/UE, 2012/299/UE, 2012/445/UE, 2012/673/UE, 2013/3/UE, 2013/148/UE, 2013/152/UE et 2014/410/UE (13525/2016 — C8-0522/2016 — 2016/0819(CNS))
- Publié: 2017-04-05
- Sujet: ADN, biométrie, données personnelles, flux transfrontière de données, protection des données, système d'information, échange d'information, État membre UE
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- Droit de l'UE
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant le système d'information sur les visas (VIS), l'utilisation des empreintes digitales aux frontières extérieures et l'utilisation de la biométrie dans la procédure de demande de visa/évaluation REFIT
- Publié: 2016-10-14
- Sujet: biométrie, collecte de données, contrôle à la frontière, données personnelles, droit d'asile, frontière extérieure de l'UE, politique de l'UE en matière de visas, protection des données, système d'information, transmission de données
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport d'avancement sur la mise en oeuvre de l'approche des «hotspots» en Grèce
- Publié: 2016-03-04
- Sujet: action de l'UE, biométrie, contrôle à la frontière, courant migratoire, financement de l'UE, frontière extérieure de l'UE, Grèce, politique migratoire de l'UE, réfugié, éloignement
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P7_TA(2014)0166 Obligations de visa pour les ressortissants de pays tiers ***I Résolution législative du Parlement européen du 27 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2013)0853 — C7-0430/2013 — 2013/0415(COD)) P7_TC1-COD(2013)0415 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
- Publié: 2014-02-27
- Sujet: accord de Schengen, biométrie, frontière extérieure de l'UE, Moldavie, politique de l'UE en matière de visas, ressortissant étranger
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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
- Publié: 2013-11-27
- Sujet: accord de Schengen, biométrie, Moldavie, Organisation de l'aviation civile internationale, politique de l'UE en matière de visas
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