ISSN - Footer
ISSN 2363-202X
Navigation
Saut au contenu
Consulter par sujet: ÉDUCATION ET COMMUNICATION
DisplayLogo
Office des publications de l’Union européenne
MainSearch
Select
Toutes les collections
EU law
EU publications
EU official directory
Editorial Content
Summaries of Legislation
Plus
Recherche avancée
Consulter par sujet
Recherche en mode expert
Sélecteur de Langue
български (bg)
español (es)
čeština (cs)
dansk (da)
Deutsch (de)
eesti keel (et)
Ελληνικά (el)
English (en)
français (fr)
Gaeilge (ga)
hrvatski (hr)
italiano (it)
latviešu valoda (lv)
lietuvių kalba (lt)
magyar (hu)
Malti (mt)
Nederlands (nl)
polski (pl)
português (pt)
română (ro)
slovenčina (sk)
slovenščina (sl)
suomi (fi)
svenska (sv)
BasketSummary
0
X
Basket
x
items
X
This item has been added.
Qty:
x
€
x
Sub-total
€
x
Total
€
0.0
View basket
Checkout
MyPortal
Se connecter
Menu de Navigation
Droit
Publications de l’UE
Recherche et innovation
Données ouvertes de l’UE
Marchés publics
EU WHOISWHO
Menu de Navigation
Droit
Publications de l’UE
Recherche et innovation
Données ouvertes de l’UE
Marchés publics
EU WHOISWHO
Publications Office of the EU
Help
Menu de Navigation
Fil d'Ariane
Consulter par sujet
Menu de Navigation
AccessibilityTools
SubjectFilter
Consulter les publications par sujet
Sélection de domaine, sous-domaine et sujet
Chargement...
Filtre
AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
AGRO-ALIMENTAIRE
DROIT
ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX
ÉCONOMIE
ÉDUCATION ET COMMUNICATION
EMPLOI ET TRAVAIL
ÉNERGIE
ENTREPRISE ET CONCURRENCE
ENVIRONNEMENT
FINANCES
GÉOGRAPHIE
INDUSTRIE
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE
QUESTIONS SOCIALES
RELATIONS INTERNATIONALES
SCIENCES
TRANSPORTS
UNION EUROPÉENNE
VIE POLITIQUE
Rechercher
Search Result Actions portlet
Actions de recherche
Save search
RSS
Créer une alerte
Intégrer les résultats
OrderBy
Trier par
Date de publication ▲
Date de publication ▼
Auteur ▲
Auteur ▼
Titre ▲
Titre ▼
SearchResultSummary
View
10
25
50
par page
affiche 738 résultats
SearchResults
Résultats de la recherche
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10085 – Clearlake Capital Group/Siris Capital Group/Endurance/Web.com) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2021/C 15/06
Publié: 2021-01-14
Sujet:
commerce électronique
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
logiciel
,
site internet
,
société d'investissement
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-673/17: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1er octobre 2019 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof - Allemagne) – Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände - Verbraucherzentrale Bundesverband e.V./Planet49 GmbH [Renvoi préjudiciel – Directive 95/46/CE – Directive 2002/58/CE – Règlement (UE) 2016/679 – Traitement des données à caractère personnel et protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques – Cookies – Notion de consentement de la personne concernée – Déclaration de consentement au moyen d’une case cochée par défaut]
Publié: 2019-10-01
Sujet:
accès à l'information
,
données personnelles
,
droit de l'informatique
,
protection des données
,
réglementation des télécommunications
,
site internet
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-565/17: Ordonnance du Tribunal du 11 décembre 2018 — CheapFlights International/EUIPO — Momondo Group (Cheapflights) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative Cheapflights — Renvoi de la demande de marque devant l’examinateur pour examen des motifs absolus de refus — Contestation par le titulaire de la marque antérieure — Motifs de la décision attaquée contenant une appréciation sur la validité de la marque antérieure — Contestation par le titulaire de la marque antérieure — Irrecevabilité partielle — Conclusions incidentes présentées au titre de l’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 216/96 — Retrait du recours devant la chambre de recours — Non-lieu à statuer partiel»)
Publié: 2018-12-11
Sujet:
droit des marques
,
logiciel
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
prestation de services
,
site internet
,
traitement des données
,
équipement informatique
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-682/18: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 6 novembre 2018 — LF/Google LLC, YouTube Inc., YouTube LLC, Google Germany GmbH
Publié: 2018-11-06
Sujet:
droit d'auteur
,
piratage audiovisuel
,
piratage informatique
,
site internet
,
société de l'information
,
édition en libre accès
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-393/16: Ordonnance du Tribunal du 13 septembre 2017 — Omnicom International Holdings/EUIPO — eBay (dA/tA/bA/y)
Publié: 2017-09-13
Sujet:
conseil et expertise
,
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
publicité
,
site internet
,
technologie de l'information
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Rapport final du conseiller-auditeur — Affaire M.8228 — Facebook/WhatsApp
Publié: 2017-05-12
Sujet:
communication des données
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
logiciel
,
sanction (UE)
,
site internet
,
téléphone mobile
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections
Publié: 2016-10-27
Sujet:
aide aux entreprises
,
aide de l'État
,
contrôle des aides d'État
,
Espace économique européen
,
exonération fiscale
,
journal
,
Norvège
,
presse
,
site internet
,
taux de TVA
Author
Service(s) auteur(s):
Autorité de surveillance de l’AELE
(
Association européenne de libre-échange
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire C-610/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 18 novembre 2015 — Stichting Brein, autres parties: Ziggo BV, XS4All Internet BV
Publié: 2015-11-18
Sujet:
droit d'auteur
,
piratage audiovisuel
,
piratage informatique
,
propriété industrielle
,
site internet
,
société de l'information
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Réponse à la plainte CHAP(2013) 3076
Publié: 2013-11-23
Sujet:
abattage d'animaux
,
administration locale
,
animal domestique
,
base juridique
,
bien-être des animaux
,
compétence des États membres
,
plainte à la Commission
,
Roumanie
,
site internet
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Question écrite E-010214/13 Marc Tarabella (S&D) à la Commission. Guichets uniques
Publié: 2013-09-12
Sujet:
accès à l'information de l'UE
,
administration électronique
,
coopération administrative
,
coopération transfrontalière
,
formalité administrative
,
fourniture de document
,
simplification des formalités
,
site internet
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Lien permanent
Pagination
1
2
Suivant
Dernier
SearchExecutor
