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Droit de l'UE
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Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (12409/2016 — C8-0469/2016 — 2016/0166(NLE))
Publié: 2017-12-12
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
Kazakhstan
,
politique de coopération
,
ratification d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires étrangères
(
Commission du PE
)
;
Commission du commerce international
(
Commission du PE
)
;
Commission du développement
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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DOC
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Trente-deuxième rapport annuel de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de l’Union européenne (2013)
Publié: 2015-02-04
Sujet:
accès à l'information
,
Arménie
,
Biélorussie
,
Chine
,
Kazakhstan
,
mesure antidumping
,
Mongolie
,
Organisation mondiale du commerce
,
petites et moyennes entreprises
,
relation bilatérale
,
Viêt Nam
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Affaire C-10/12 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 décembre 2013 — Transnational Company «Kazchrome» AO, ENRC Marketing AG/Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Euroalliages [Pourvoi — Dumping — Règlement (CE) n ° 172/2008 — Importations de ferrosilicium originaire de Chine, d’Égypte, du Kazakhstan, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie — Réexamen intermédiaire partiel — Règlement (CE) n ° 384/96 — Article 3, paragraphe 7 — Facteurs connus — Préjudice à l’industrie de l’Union — Lien de causalité]
Publié: 2013-12-19
Sujet:
Chine
,
droits antidumping
,
ferro-alliage
,
importation (UE)
,
Kazakhstan
,
Macédoine du Nord
,
produit originaire
,
Russie
,
semi-métal
,
Égypte
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Lien permanent
Question écrite E-007989/11 Charalampos Angourakis (GUE/NGL) à la Commission. VP/HR — Persécutions et emprisonnements de responsables syndicaux au Kazakhstan
Publié: 2011-09-09
Sujet:
emprisonnement
,
grève
,
industrie pétrolière
,
Kazakhstan
,
liberté syndicale
,
pauvreté
,
représentant syndical
,
revalorisation des salaires
,
revenu complémentaire
,
répression
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Lien permanent
Question écrite P-8923/10 Debora Serracchiani (S&D) à la Commission. Extraction de gaz au Kazakhstan
Publié: 2010-10-26
Sujet:
cadmium
,
gisement de gaz
,
hydrocarbure
,
Kazakhstan
,
localisation de l'énergie
,
maladie
,
soins de santé
,
substance toxique
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
Affaire T-190/08: Recours introduit le 14 mai 2008 — Chelyabinskij electrometalurgicheskij kombinat et Kuznetskie Ferrosplavy/Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes
Publié: 2008-05-14
Sujet:
Chine
,
Commission européenne
,
Conseil de l'Union européenne
,
droits antidumping
,
fer
,
Kazakhstan
,
Macédoine du Nord
,
recours en annulation (UE)
,
Russie
,
Égypte
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal de première instance
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Maintenant connu sous…
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Lien permanent
Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan sur certains aspects des services aériens
Publié: 2008-02-21
Sujet:
accord (UE)
,
Kazakhstan
,
signature d'accord
,
transport aérien
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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DOC
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Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires institués sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine, d’Égypte, du Kazakhstan, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie
Publié: 2008-01-28
Sujet:
Chine
,
droits antidumping
,
ferro-alliage
,
importation
,
Kazakhstan
,
législation antidumping
,
Macédoine du Nord
,
produit originaire
,
Russie
,
Égypte
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
2005/639/: Décision du Conseil du 18 juillet 2005 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques
Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques
Publié: 2006-06-21
Sujet:
accord commercial (UE)
,
Kazakhstan
,
produit sidérurgique
,
ratification d'accord
,
restriction quantitative
,
réglementation douanière
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté concernant le règlement intérieur du Conseil de coopération et du Comité de coopération institués par l'accord de partenariat et de coopération conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres et la république du Kazakhstan
Publié: 1999-07-13
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
conseil d'association (UE)
,
Kazakhstan
,
Russie
,
règlement intérieur
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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