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Droit de l'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert
Publié: 2014-11-19
Sujet:
accord de pêche
,
Cap-Vert
,
contrepartie d'accord
,
droit de pêche
,
protocole d'accord
,
quota de pêche
,
signature d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
PDF
DOC
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Lien permanent
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024)
Publié: 2019-03-14
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
bateau de pêche
,
Cap-Vert
,
droit de pêche
,
protocole d'accord
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de capture
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) (08662/1/2019 – C9-0004/2019 – 2019/0078(NLE))
Publié: 2020-06-18
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
accord de pêche
,
Cap-Vert
,
politique commune de la pêche
,
protocole d'accord
,
ratification d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Lien permanent
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) (08662/1/2019 - C9-0004/2019 - 2019/0078(NLE)) Commission de la pêche Rapporteure: Cláudia Monteiro de Aguiar
Publié: 2020-02-26
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
accord de pêche
,
Cap-Vert
,
politique commune de la pêche
,
protocole d'accord
,
ratification d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Commission pêche
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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HTML
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Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024)
Publié: 2019-05-20
Sujet:
accord (UE)
,
accord de pêche
,
Cap-Vert
,
droit de pêche
,
protocole d'accord
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de capture
Author
Service(s) auteur(s):
CPV
;
Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Information concernant la date d’entrée en vigueur du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
Publié: 2012-01-28
Sujet:
accord de pêche
,
Cap-Vert
,
contrepartie d'accord
,
droit de pêche
,
protocole d'accord
,
pêche maritime
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations avec le Cap-Vert en vue de la conclusion d’un protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre les Communautés européennes et le Cap-Vert
Publié: 2018-05-16
Sujet:
accord de pêche
,
Cap-Vert
,
droit de pêche
,
négociation d'accord (UE)
,
protocole d'accord
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
ratification d'accord
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
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Lien permanent
2011/830/UE: Décision d’exécution de la Commission du 9 décembre 2011 relative aux pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance à partir du 1 er janvier 2012 , tel que prévu par le règlement (CE) n ° 732/2008 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 9044]
Publié: 2011-12-09
Sujet:
aide au développement
,
Cap-Vert
,
développement durable
,
gouvernance
,
pays moins développé
,
préférences généralisées
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2016/834 du Conseil du 20 mai 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte
Publié: 2016-05-20
Sujet:
accord (UE)
,
Cap-Vert
,
comité mixte (UE)
,
politique de l'UE en matière de visas
,
règlement intérieur
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l'Union européenne
Droit de l'UE
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DOC
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Lien permanent
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte de gestion de l’accord
Publié: 2016-03-16
Sujet:
accord (UE)
,
Cap-Vert
,
comité mixte (UE)
,
politique de l'UE en matière de visas
,
règlement intérieur
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la migration et des affaires intérieures
(
Commission européenne
)
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