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Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine
Publié: 2021-01-07
Sujet:
accord (UE)
,
aviation civile
,
Chine
,
sécurité aérienne
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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HTML
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils
Publié: 2020-12-17
Sujet:
accord international
,
achat
,
aviation civile
,
avion
,
crédit à l'exportation
,
industrie aéronautique
,
moteur
,
OCDE
,
remboursement
,
récession économique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) [COM(2020) 579] et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la capacité de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne à remplir la fonction d’organe d’évaluation des performances du ciel unique européen [COM(2020) 577]
Edition actuelle.
Publié: 2020-12-02
Sujet:
Agence européenne de la sécurité aérienne
,
aviation civile
,
ciel unique européen
,
contrôle aérien
,
espace aérien
,
mesure de performances
,
politique commune des transports
,
protection de l'environnement
,
réduction des émissions de gaz
,
sécurité aérienne
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
Décision (UE) 2020/1697 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité de surveillance bilatéral pour l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile en ce qui concerne la décision no 0010 portant adoption de l’annexe 3 dudit accord
Publié: 2020-10-12
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
aviation civile
,
licence de transport
,
organe mixte (UE)
,
personnel navigant
,
qualification professionnelle
,
révision d'accord
,
sécurité aérienne
,
États-Unis
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/1048 de la Commission du 18 juillet 2018 fixant des exigences pour l’utilisation de l’espace aérien et des procédures d’exploitation concernant la navigation fondée sur les performances («Journal officiel de l’Union européenne» L 189 du 26 juillet 2018)
Publié: 2020-09-14
Sujet:
aviation civile
,
avion
,
circulation aérienne
,
contrôle aérien
,
espace aérien
,
harmonisation des normes
,
norme de sécurité
,
prestation de services
,
réseau de transport
,
spécification technique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la traduction
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-413/20: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles (Belgique) le 2 septembre 2020 — État belge / LO, OG, SH, MB, JD, OP, Bluetail Flight School SA (BFS)
Publié: 2020-09-02
Sujet:
aviation civile
,
licence de transport
,
personnel navigant
,
principe de sécurité juridique
,
procédure administrative
,
qualification professionnelle
,
spécification technique
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Lien permanent
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1383 de la Commission du 8 juillet 2019 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne les systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et des allégements, pour les aéronefs de l’aviation générale, dans le domaine de la maintenance et de la gestion du maintien de la navigabilité («Journal officiel de l’Union européenne» L 228 du 4 septembre 2019)
Publié: 2020-03-23
Sujet:
aviation civile
,
avion
,
entretien
,
licence de transport
,
norme de sécurité
,
norme technique
,
sécurité aérienne
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la traduction
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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HTML
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Règlement D’exècution (UE) 2020/111 de la Commission du 13 janvier 2020 portant modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne l’agrément des équipements de sûreté de l’aviation civile ainsi que les pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile
Publié: 2020-01-13
Sujet:
aviation civile
,
harmonisation des normes
,
homologation
,
norme de sécurité
,
pays tiers
,
sûreté de l'aviation
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la mobilité et des transports
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Décision d’exécution (UE) 2019/2168 de la Commission du 17 décembre 2019 relative à la nomination du président du comité de gestion du réseau, des membres et de leurs suppléants, ainsi que des membres de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et de leurs suppléants pour la troisième période de référence 2020-2024
Publié: 2019-12-17
Sujet:
aviation civile
,
circulation aérienne
,
contrôle aérien
,
espace aérien
,
nomination des membres
,
organe décisionnel (UE)
,
organisme de l'UE
,
sécurité aérienne
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la mobilité et des transports
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Information sur la date d'entrée en vigueur de la modification n° 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne
Publié: 2019-09-16
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
aviation civile
,
circulation aérienne
,
contrôle aérien
,
coopération internationale
,
recherche et développement
,
révision d'accord
,
États-Unis
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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